Dans le monde des affaires, le pacte d’actionnaires s’est imposé comme un instrument central. Bien au-delà d’un simple complément contractuel aux statuts, il constitue un véritable outil de pilotage et de sécurisation des relations entre associés. Dirigeants...
Créer seul, oui, mais sous quelle forme juridique ? Créer son entreprise en tant qu’associé unique est devenu une démarche simple sur le plan administratif, mais stratégique sur le plan juridique. Dès lors que vous êtes seul à vous lancer dans un projet...
L’EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’unique associé peut être une personne physique ou morale. Elle permet d’exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale seul tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée au...
Créer une SARL (société à responsabilité limitée) offre un cadre sécurisant grâce à la responsabilité limitée des associés. Cette étape impose certaines formalités de création et obligations fiscales. Dans cet article, nous expliquons en termes simples toutes les...
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme de société très appréciée des entrepreneurs individuels. Ce statut offre la souplesse de la SAS (Société par Actions Simplifiée) tout en permettant de lancer son entreprise seul, avec une...
La création d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) est aujourd’hui le choix privilégié des entrepreneurs, start-up et investisseurs. Flexible, moderne et adaptée aux projets sur mesure, la SAS représente plus de deux tiers des sociétés commerciales nouvellement...
Le Conseil de surveillance est un organe de gouvernance des sociétés anonymes à structure dualiste. Il exerce un rôle de contrôle et de supervision sur la gestion de la société, laquelle est assurée par un Directoire. Ce modèle diffère du conseil d’administration dans...
La révocation ad nutum, expression latine signifiant "d’un simple signe de tête", désigne une faculté de mettre fin à un acte juridique ou à une relation contractuelle de manière unilatérale et discrétionnaire, sans avoir à justifier d’un motif particulier ni à...
Dans les pactes d’actionnaires et les contrats de management, la clause de good leaver est un dispositif essentiel visant à encadrer la sortie d’un actionnaire ou d’un dirigeant dans des conditions avantageuses. Contrairement à la "clause de bad leaver", qui pénalise...
Dans les pactes d’actionnaires et les statuts des sociétés, la clause de drag along (ou clause d’entraînement) est un mécanisme contractuel permettant à un actionnaire majoritaire de contraindre les actionnaires minoritaires à vendre leurs titres en cas de cession à...
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