Accident du travail : définition et qualification

Accident du travail : définition et qualification

Un accident du travail est un événement soudain qui cause un dommage corporel ou psychologique à un salarié lors de son activité professionnelle. Le fait à l'origine de l'accident doit intervenir soudainement, à une date certaine, c'est ce qui le distingue de...

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Licenciement pour faute grave : définition et procédure

Licenciement pour faute grave : définition et procédure

Le licenciement pour faute grave est une modalité de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le non-respect du salarié à ses obligations constitue une faute disciplinaire. Celle-ci peut être simple, grave ou lourde selon la nature du manquement et...

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Abandon de poste : définition, faute grave et procédure

Abandon de poste : définition, faute grave et procédure

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse d’occuper son poste de travail sans autorisation ou sans motif légitime. En cas d’absence, le salarié sera tenu d’informer son employeur dans les plus brefs délais et d’en justifier la cause. A...

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Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est un acte juridique unilatéral par lequel l’employeur rompt le contrat de travail en raison d’un motif inhérent au salarié. Le motif du licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Il peut s'agir d'un motif...

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Procédure de licenciement pour motif personnel

Procédure de licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est un acte juridique unilatéral par lequel l’employeur rompt le contrat de travail en raison d’un motif inhérent au salarié. La procédure de licenciement nécessite 3 étapes essentielles : une convocation, un entretien préalable et...

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Sanction disciplinaire au travail

Sanction disciplinaire au travail

Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut remettre en cause immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa...

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Droits et obligations en cas de congé paternité

Droits et obligations en cas de congé paternité

Le congé de paternité est un droit pour tous les salariés. Il est accordé, sans condition d'ancienneté et quel que soit le type de contrat du salarié : CDI, CDD, CTT, temps partiel, etc. Ce congé est ouvert au père salarié mais également le cas échéant, au conjoint ou...

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Droits et obligations en cas de congé maternité

Droits et obligations en cas de congé maternité

Le code du travail protège les conditions de travail de la femme enceinte et prévoit des dispositions particulières (changement de poste, travail de nuit…) prévues à l’article L. 1225-1 et suivant du CT. La femme enceinte a des droits et l’employeur des obligations,...

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Droits et obligations du salarié en cas de maladie

Droits et obligations du salarié en cas de maladie

La maladie du salarié est une cause de suspension du contrat de travail. Les prestations principales ne sont plus exécutées mais le contrat de travail continue d’exister. Si le salarié ne travaille plus, il devra respecter ses obligations, c’est-à-dire prévenir son...

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Modification contrat de travail

Modification contrat de travail

Par principe, l'accord du salarié est nécessaire pour la modification de son contrat de travail. Néanmoins, il est important de distinguer les éléments relevant du contrat de travail et ceux appartenant aux conditions de travail. En effet, certains éléments sont...

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