Clause de non-concurrence en droit du travail

Clause de non-concurrence en droit du travail

La clause de non-concurrence est une disposition fréquente dans les contrats de travail. Elle vise à empêcher un salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Toutefois, pour être valable,...

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Rupture conventionnelle et chômage : aspects juridiques

Rupture conventionnelle et chômage : aspects juridiques

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet à l'employeur et au salarié de mettre fin à leur relation de travail d'un commun accord. Cette procédure se distingue de la démission ou du licenciement et...

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Inspection du travail : pouvoir et contrôle

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L'inspection du travail est un service public chargé de contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au droit du travail et de la sécurité sociale. Elle est placée sous l'autorité du ministère du Travail et de l'Emploi. Les inspecteurs du...

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Accident du travail : définition et qualification

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Un accident du travail est un événement soudain qui cause un dommage corporel ou psychologique à un salarié lors de son activité professionnelle. Le fait à l'origine de l'accident doit intervenir soudainement, à une date certaine, c'est ce qui le distingue de...

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Licenciement pour faute grave : définition et procédure

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Le licenciement pour faute grave est une modalité de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le non-respect du salarié à ses obligations constitue une faute disciplinaire. Celle-ci peut être simple, grave ou lourde selon la nature du manquement et...

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Abandon de poste : définition, faute grave et procédure

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L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse d’occuper son poste de travail sans autorisation ou sans motif légitime. En cas d’absence, le salarié sera tenu d’informer son employeur dans les plus brefs délais et d’en justifier la cause. A...

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Licenciement pour motif personnel

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Le licenciement pour motif personnel est un acte juridique unilatéral par lequel l’employeur rompt le contrat de travail en raison d’un motif inhérent au salarié. Le motif du licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Il peut s'agir d'un motif...

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