Parasitisme économique et confusion – Régime juridique

Parasitisme économique et confusion – Régime juridique

Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. C’est un comportement déloyal qui vise à...

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Dénigrement : définition et actions judiciaires

Dénigrement : définition et actions judiciaires

Le dénigrement est le fait de jeter publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié afin de bénéficier d'un avantage concurrentiel sur son concurrent ou sur les produits de ce dernier. Il constitue un comportement déloyale prohibé au...

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Concurrence déloyale : Notion et régime

Concurrence déloyale : Notion et régime

 Si en matière de concurrence, le principe est celui de la liberté, il faut toutefois noter que toutes les formes de concurrence ne sont pas permises. En effet, la concurrence et la compétitivité entre les acteurs doivent se faire dans la limite de certaines règles...

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L’abus de position dominante : Principes généraux

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L’abus de position dominante consiste, pour une entreprise détenant  une position dominante sur un marché déterminé, de profiter de sa situation pour adopter certains comportements nocifs à l’égard de la concurrence présente sur ce marché. Ainsi, sera sanctionner le...

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