par Bruno Planelles | Jan 20, 2024 | Articles droit pénal
Qu’est-ce que le Sursis ? Le sursis probatoire est une mesure d’individualisation de la peine. Lors de la condamnation à une peine de prison, le juge peut choisir de reporter son application à condition que l’individu condamné suive une série...
par Bruno Planelles | Oct 14, 2023 | Articles droit pénal
L’intégrité des documents et leur véracité sont fondamentales pour préserver les droits des personnes et garantir un état de droit. À cette fin, le Code pénal réprime sévèrement la falsification de documents et leur utilisation, sous les dénominations de...
par Bruno Planelles | Mai 6, 2023 | Articles droit pénal
Le dépôt de plainte permet de signaler une infraction et d’engager des poursuites pénales. Cette procédure permet à la victime de faire valoir ses droits et d’obtenir réparation en cas de condamnation de l’auteur. Elle est encadrée par des...
par Bruno Planelles | Mai 6, 2023 | Articles droit pénal
La menace est prévue par le code pénal. Elle constitue une infraction qui vise à sanctionner toute intimidation sérieuse faite à une personne ou à ses biens personnelles. Les dispositions du code pénal viennent sanctionner les comportements portant atteinte à...
par Bruno Planelles | Avr 22, 2023 | Articles droit pénal
Le droit au silence est un principe fondamental, et encore plus lors d’une garde à vue. Il garantit à toute personne placée en garde à vue le droit de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées par les enquêteurs. De manière générale, ce droit est consacré à...
par Bruno Planelles | Avr 14, 2023 | Articles droit du travail, Articles droit pénal
L’incapacité totale de travail (ITT) est une notion importante en matière de droit du travail et de droit pénal. Elle a une incidence sur le calcul des indemnités versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et sert de...
