par Bruno Planelles | Avr 8, 2023 | Articles droit pénal
La garde à vue est une mesure privative de liberté temporaire, qui permet aux forces de l’ordre de retenir une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Elle a pour objectif principal de faciliter l’enquête policière. La garde à vue est...
par Bruno Planelles | Avr 8, 2023 | Articles droit pénal
Le viol est une infraction pénale grave. Il s’agit d’une forme d’agression sexuelle caractérisée par une pénétration sexuelle non consentie, souvent accompagnée de violence ou de menace. Le droit pénal reconnaît la gravité de cette infraction et...
par Bruno Planelles | Mar 4, 2023 | Articles droit pénal
Les officiers de police judiciaire ou « OPJ », sont des personnes ayant compétence pour effectuer des actes prévus par la loi (enquêtes, placement en garde à vue…). Ils bénéficient dans ce cadre de pouvoir étendus. Ils font partie de la Police Judicaire qui comprend :...
par Bruno Planelles | Mar 4, 2023 | Articles droit pénal, Exprime Avocat
Maison d’arrêt, centre de détention ou encore établissement pénitentiaire, autant de mots pour définir une seule réalité, celle de l’enfermement en Prison. Toutefois, si ces notions reflètent une seule et même réalité, il n’en demeure pas moins des différences. En...
par Bruno Planelles | Mar 4, 2023 | Articles droit pénal
L’adage : « nul n’est censé ignorer la loi », aussi général soit-il, admet des exceptions. En effet, l’article 122-3 du Code pénal dispose que : « N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en...
par Bruno Planelles | Fév 18, 2023 | Articles droit pénal, Exprime Avocat
L´usurpation d´identité est punie par le Code pénal depuis 2011. De quoi s´agit-il ? Comment cette infraction est-elle punie ? Que faire si votre identité est utilisée par un tiers ? L´usurpation d´identité : histoire d´une infraction récente Pour voir votre identité...
