Un associé qui bloque une société ne se présente jamais comme tel au départ.Au début, il s’agit d’un désaccord, parfois d’une mise en retrait silencieuse et ensuite d’un refus. Et un jour, plus rien n’avance. Dans la majorité des dossiers, le blocage n’est pas un...
Lorsqu’un litige ne peut pas être résolu à l’amiable, la question se pose de savoir comment engager une procédure judiciaire. Cette démarche consiste à saisir un tribunal pour qu’un juge tranche le différend conformément au droit applicable. Mais quelles sont les...
Créer une société : facile en apparence, risqué en pratique De nombreux entrepreneurs sont aujourd’hui tentés de créer leur entreprise seuls ou via une plateforme automatisée. Les démarches semblent simples, rapides, et parfois même gratuites. En quelques clics, il...
Créer seul, oui, mais sous quelle forme juridique ? Créer son entreprise en tant qu’associé unique est devenu une démarche simple sur le plan administratif, mais stratégique sur le plan juridique. Dès lors que vous êtes seul à vous lancer dans un projet...
Créer une société, ce n’est pas (seulement) remplir un formulaire Créer son entreprise est une aventure enthousiasmante, mais semée d’embûches. De plus en plus d’entrepreneurs choisissent de passer par des plateformes automatisées pour gagner du temps et réduire les...
Les conditions générales de vente (CGV) constituent un élément fondamental des relations commerciales, notamment entre professionnels, mais aussi dans les relations BtoC (business to consumer). Elles régissent les modalités d’exécution de la vente, de la commande à la...
Les pratiques anticoncurrentielles constituent une atteinte directe au bon fonctionnement du marché. Encadrées par le droit français et européen de la concurrence, elles regroupent l'ensemble des comportements visant à fausser, restreindre ou empêcher la concurrence....
La distribution sélective est un mode de commercialisation dans lequel le fournisseur choisit ses distributeurs sur la base de critères objectifs, préalablement définis, appliqués de manière uniforme et non discriminatoire. Ce système est fréquemment utilisé dans les...
Les données récentes confirment un dynamisme marqué de certains secteurs en France. En 2023, plus de 1 051 500 nouvelles entreprises ont été créées, témoignant d’une forte appétence pour l’entrepreneuriat. Parmi elles, les domaines numérique et high-tech, e-commerce,...
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