Historiquement, le terme « émolument » trouve ses racines dans les pratiques de compensation financière pour des services rendus, en particulier dans le cadre de fonctions publiques ou de professions libérales réglementées. Aujourd’hui, il désigne principalement...
La détermination du nom de famille d’un enfant, ainsi que l’utilisation d’un nom d’usage, sont régies par des lois qui visent à équilibrer les intérêts personnels et familiaux. Voici un aperçu des règles et options disponibles pour les parents...
Le terme « caducité » provient du latin « caducus » signifiant « qui tombe ». En droit des contrats, il évoque la situation où un contrat perd sa force obligatoire sans qu’il y ait nécessairement eu manquement des parties. D’un point de vue procédurale, la...
La notion de tacite en droit, renvoie généralement à quelque chose qui est sous-entendu, non exprimé ouvertement mais implicite. Le terme « tacite » est principalement utilisé en droit des contrats, notamment pour désigner le renouvellement tacite d’un contrat...
L’huissier de justice est un officier ministériel qui joue un rôle essentiel dans le processus judiciaire. L’huissier assure l’exécution des décisions de justice et participe à différentes étapes en cas de contentieux (délivrance des assignations,...
En droit, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions, et occupe une place particulière. Bien qu’elle ne soit pas formellement reconnue comme source primaire du droit au même titre que la loi, elle joue un rôle essentiel...
