par Bruno Planelles | Oct 7, 2023 | Vie quotidienne
Le patrimoine est l’ensemble des biens, des droits et des obligations attachés à une personne. En droit, la notion de patrimoine, et sa compréhension sont essentielles pour aborder des sujets tels que la succession, la fiscalité ou le droit des biens. Définition...
par Bruno Planelles | Oct 7, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
La procuration est un instrument juridique, couramment utilisé en droit civil, en droit commercial, et également dans de nombreux autres domaines du droit. Elle permet à une personne d’agir au nom d’une autre sans transférer les droits sous-jacents....
par Bruno Planelles | Oct 7, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
La responsabilité civile délictuelle, énoncée à l’article 1240 du Code civil, est une responsabilité qui survient lorsque quelqu’un cause un dommage à autrui en dehors de tout engagement contractuel préexistant. Elle se base sur trois piliers fondamentaux...
par Bruno Planelles | Oct 7, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Définition de la Signification La signification est l’acte par lequel un huissier de justice notifie officiellement un acte ou une décision judiciaire à une personne, généralement à la demande d’une partie. Elle se distingue de la simple notification en ce...
par Bruno Planelles | Sep 30, 2023 | Vie quotidienne
Dans le cas d’un virement falsifié la banque peut être tenu responsable si elle ne détecte pas les anomalies apparentes et/ou intellectuelles intervenus lors de l’opération de paiement. La présente décision fait référence à la modification d’un IBAN à la suite...
par Bruno Planelles | Sep 30, 2023 | Vie quotidienne
L’hameçonnage, également connu sous le terme anglais de « phishing », est une technique frauduleuse visant à soutirer des informations confidentielles aux internautes, telles que des mots de passe, des numéros de carte bancaire ou des identifiants de connexion....
