Historiquement, le terme « émolument » trouve ses racines dans les pratiques de compensation financière pour des services rendus, en particulier dans le cadre de fonctions publiques ou de professions libérales réglementées. Aujourd’hui, il désigne principalement les honoraires ou les frais perçus par des officiers publics, tels que les notaires ou les huissiers pour les actes et les services fournis dans l’exercice de leur métier.
La particularité des émoluments réside dans leur nature réglementée : contrairement à des honoraires libres, les émoluments sont souvent fixés selon un barème ou un tarif établi par la loi ou des règlements spécifiques.
Cette réglementation vise à assurer une rémunération équitable, transparente et prévisible, tout en protégeant les justiciables contre des frais excessifs ou imprévus.
Émoluments et frais de Justice
Dans le cadre des procédures judiciaires, les émoluments désignent les frais obligatoires liés à l’instance. Il peut s’agir des frais du greffe du tribunal de commerce ou encore de ceux du liquidateur dans le cadre des procédures collectives (entreprises en difficulté).
Les émoluments peuvent également désigner les frais liés à l’exécution des décisions de justice. Cela inclut, par exemple, les coûts associés à la rédaction de documents juridiques par les commissaires de justice (huissiers) et à leur prestation. Dans ce cas, celui-ci peut être fixe ou proportionnelle.
Émoluments et notaires
Les émoluments des notaires couvrent la rédaction de l’acte, les conseils, la vérification des documents, les projets d’actes non finalisés, et les frais accessoires comme la papeterie et les communications.
Émoluments proportionnels et fixes : Ces frais sont soit proportionnels (calculés en fonction des sommes impliquées dans l’acte) soit fixes (pour les actes simples ou ne représentant pas de capital).
Le décret no 78-262 du 8 mars 1978, modifié par divers décrets, établit les règles pour le calcul des émoluments, y compris les tranches et les coefficients pour les émoluments proportionnels. Voir actuellement l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires.
Formalités liées aux émoluments : Les formalités nécessaires à l’accomplissement d’un acte, qu’elles soient préalables ou postérieures, sont également tarifées selon un tableau annexé au décret.
Différenciation des émoluments d’avec d’autres formes de rémunération
Il est important de distinguer les émoluments d’autres formes de rémunération telles que les salaires, les honoraires libres ou les frais. Alors que les émoluments sont souvent tarifés et régulés, les honoraires libres sont généralement fixés librement entre le professionnel et son client.
En outre, en droit des successions, l’émolument prend une signification différente. Il s’agit de la part revenant à un héritier dans la succession lors du partage. Cette application est réglementée par des articles spécifiques du Code civil, notamment les articles 280, 758, 767, 871, 885, 1002-1, 1094-1, 1483 et suivants. Ces dispositions régissent la manière dont les héritages sont répartis et les parts attribuées aux différents héritiers.
En cas de contentieux sur le montant des émoluments, le cabinet Exprime Avocat vous conseille et défend vos droits.
