Le patrimoine est l’ensemble des biens, des droits et des obligations attachés à une personne. En droit, la notion de patrimoine, et sa compréhension sont essentielles pour aborder des sujets tels que la succession, la fiscalité ou le droit des biens.
Définition du Patrimoine
Le patrimoine est défini comme l’ensemble des biens et des obligations d’une personne, appréhendable en valeur monétaire. Cette notion a été théorisée par Aubry et Rau, qui la définissent comme “un universalité de droit, représentant l’activité économique d’une personne”.
Composition du Patrimoine
Le patrimoine se compose de l’actif et du passif. L’actif regroupe les biens et les droits, tels que les biens immobiliers, les biens mobiliers, les droits de créance, les droits d’auteur, etc. Le passif, quant à lui, comprend les dettes et les obligations de la personne.
La Dualité du Patrimoine
On peut distinguer deux types de patrimoines, le patrimoine d’affectation affecter à une activité professionnelle) et le patrimoine personnel :
- Le patrimoine d’affectation (institué par l’ordonnance du 30 janvier 2009) : Il s’agit d’un ensemble de biens, droits et obligations affectés par une personne à une activité déterminée. Ce patrimoine est distinct du patrimoine personnel du débiteur.
- Le patrimoine personnel : Il englobe l’ensemble des biens, droits et obligations qui ne sont pas affectés à une activité professionnelle.
Protection du Patrimoine
Plusieurs mécanismes permettent de protéger son patrimoine :
- La SCI (Société Civile Immobilière) : Elle permet de détenir un bien immobilier de manière indirecte et de faciliter sa transmission.
- Le démembrement de propriété : Il s’agit de diviser le droit de propriété en nue-propriété et en usufruit, ce qui peut avoir des avantages fiscaux.
- L’assurance-vie : C’est un outil de transmission et de protection du patrimoine.
Patrimoine et la Fiscalité
Le patrimoine est soumis à divers impôts :
- L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : Cet impôt concerne les personnes possédant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros (chiffre de 2022).
- Les droits de succession : Ils sont dus lors de la transmission d’un patrimoine à la suite d’un décès.
- Taxe foncière : Portant sur les propriétés bâties (TFPB).
La notion de patrimoine en droit peut-être complexe et multifacette. Sa protection et sa transmission nécessitent une bonne compréhension des outils juridiques et fiscaux disponibles.
La création d’une société, l’investissement, et la structure de holding sont des outils efficaces pour développer et gérer son patrimoine.
Méthodes de développement du Patrimoine
Création d’une Société
La création d’une société est une étape clé dans la structuration et l’augmentation du patrimoine, lorsque l’on a une activité entrepreneuriale ou professionnelle.
- Protection des biens personnels : En optant pour des formes sociétaires telles que la SAS (Société par Actions Simplifiée) ou la SARL (Société à Responsabilité Limitée), l’entrepreneur peut protéger son patrimoine personnel des éventuelles dettes de l’entreprise.
- Optimisation fiscale : Certaines structures sociétaires permettent une imposition plus avantageuse que le régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les entrepreneurs individuels.
L’Investissement
Investir est l’un des moyens les plus courants de développer son patrimoine.
- L’immobilier : La pierre reste une valeur refuge. L’acquisition d’immobilier, que ce soit pour la location ou pour une plus-value à la revente, est une stratégie éprouvée pour augmenter son patrimoine.
- Les marchés financiers : L’investissement en bourse, que ce soit via des actions, des obligations ou d’autres instruments financiers, offre des opportunités de rendements souvent supérieurs à ceux de l’immobilier, bien que plus risqués.
- Les fonds d’investissement : Ils permettent de diversifier ses placements et de profiter de l’expertise de professionnels.
La Holding
La création d’une société holding est une stratégie avancée pour les entrepreneurs cherchant à optimiser la gestion de leur patrimoine.
- Définition : Une holding est une société ayant pour vocation de détenir et de gérer une participation dans une ou plusieurs autres sociétés (souvent appelées “filiales”).
- Optimisation fiscale : La structure de holding permet, sous certaines conditions, de bénéficier du régime des sociétés mères et filiales qui offre un avantage fiscal sur les dividendes reçus des filiales.
- Concentration du pouvoir : Grâce à la holding, il est possible de contrôler plusieurs sociétés tout en ne détenant qu’une minorité de leur capital.
- Effet de levier : La holding peut emprunter pour racheter des entreprises et ainsi augmenter la rentabilité des capitaux propres.
- Regroupement de participations : La holding offre un cadre pour regrouper différentes participations, facilitant ainsi leur gestion et leur transmission.
Conclusion
La création de société, l’investissement, et la mise en place de structures de holding sont des leviers puissants pour développer son patrimoine. Chacun de ces mécanismes offre des avantages spécifiques, mais nécessite également une bonne connaissance juridique et fiscale. Il est recommandé de s’entourer d’experts (avocats, experts-comptables, notaires) pour mettre en place une stratégie patrimoniale efficace.
Le cabinet Exprime Avocat, vous conseille et vous assiste dans la protection et développement de votre patrimoine.
