par Bruno Planelles | Jan 14, 2026 | Dernières décisions favorables du cabinet
Prestations de levée de fonds, obligation de moyens et preuve de l’exécution Jugement du Tribunal des activités économiques de Paris, 23 décembre 2025 RG 2024069586 Un litige classique en matière de prestations intellectuelles B2B Dans le cadre d’un dossier traité par...
par Bruno Planelles | Jan 14, 2026 | Dernières décisions favorables du cabinet
Recouvrement B2B : factures de travaux, réserves et charge de la preuve Jugement du Tribunal de commerce/ TAE de Paris, 23 octobre 2025 RG : J2025000124 Pourquoi cette affaire est typique du recouvrement “chantier / retail” Nous sommes intervenus pour une société...
par Bruno Planelles | Jan 14, 2026 | Dernières décisions favorables du cabinet
Remboursement de travaux inachevés : pourquoi la résolution du contrat était la seule option efficace Tribunal des activités économiques de Paris, 3 novembre 2025 n°2025042597 Un dossier de travaux inachevés… et un entrepreneur introuvable Nous sommes intervenus pour...
par Bruno Planelles | Jan 14, 2026 | Dernières décisions favorables du cabinet
Assemblées générales et exclusion d’un associé : jusqu’où peut aller la rigueur statutaire ? À propos d’un jugement du Tribunal de commerce / TAE de Paris, 5 septembre 2025, n° 2024031556 : Litige associés Dans le cadre d’un dossier que notre cabinet a eu à traiter,...
par Bruno Planelles | Avr 30, 2024 | Dernières décisions favorables du cabinet
Décision : Cour d’appel administrative de Lyon du 4 avril 2024 RG...
par Bruno Planelles | Avr 29, 2024 | Dernières décisions favorables du cabinet
Décision : Arrêt Cour d’appel de Paris 8 février 2024 – RG 22/20462...
