Lancer une entreprise est une aventure entrepreneuriale passionnante, mais encadrée par un ensemble de règles et d'obligations légales. Pour garantir la conformité de votre entreprise dès sa création, il est essentiel de vous doter des documents juridiques adéquats....
Statuts juridiques sur mesure : le bouclier légal des entrepreneurs
par Bruno Planelles | Août 9, 2025
Dans un environnement économique en constante évolution, les entrepreneurs, dirigeants de TPE et PME, doivent plus que jamais sécuriser leur activité. L'un des fondements essentiels pour poser des bases solides au développement de leur entreprise réside dans la...
Annonce légale de création : comment réduire vos coûts
par Bruno Planelles | Août 9, 2025
Lors de la constitution d’une société, la publication d’une annonce légale de création de société est une étape obligatoire pour donner une existence juridique à l’entreprise. Elle permet d’informer les tiers des principales caractéristiques de la société nouvellement...
Micro-entreprise ou société : comment choisir pour payer moins d’impôts ?
par Bruno Planelles | Août 9, 2025
Créer une entreprise implique de faire des choix structurants, notamment entre le régime de la micro-entreprise et celui de la société. Ce choix impacte directement la fiscalité de votre activité, et donc votre rentabilité. Pour optimiser votre imposition, il est...
Créer son entreprise en ligne : avantages et limites des LegalTech
par Bruno Planelles | Août 9, 2025
La création d’entreprise en ligne séduit de plus en plus d’entrepreneurs, notamment grâce à l’émergence des plateformes LegalTech. Ces outils numériques proposent des services juridiques dématérialisés, souvent à moindres frais, facilitant les démarches...
Pacte d’actionnaires : les clauses indispensables pour protéger vos intérêts
par Bruno Planelles | Août 9, 2025
Le pacte d’actionnaires est un outil juridique essentiel pour organiser les relations entre les associés et anticiper les conflits au sein d'une société. Conclu en parallèle des statuts, il revêt une importance stratégique, notamment dans les structures de type...
Dépôt de capital social en banque : comment éviter les erreurs
par Bruno Planelles | Août 9, 2025
Lors de la création d'une société, le dépôt de capital social constitue l'une des étapes clés de la formalisation. Il permet d'attester officiellement que les associés ont bien libéré les apports nécessaires, condition préalable à l'obtention de l'immatriculation au...
ACRE et ARCE : les aides 2025 que tout créateur d’entreprise doit connaître
par Bruno Planelles | Août 9, 2025
La création d’entreprise représente un tournant important pour tout entrepreneur. Afin de faciliter le démarrage de l’activité, l’État français met à disposition plusieurs aides création entreprise 2025, parmi lesquelles l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs...
Distribution dividendes EURL à l’IS : règles, fiscalité et conseils
par Bruno Planelles | Juin 26, 2025
La distribution de dividendes en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) constitue une étape cruciale pour les dirigeants associés uniques qui souhaitent optimiser la rémunération de leur investissement. Entre...
Dividendes et impôt sur le revenu : conseils rapide
par Bruno Planelles | Juin 26, 2025
La fiscalité des dividendes soulève des interrogations fréquentes chez les dirigeants de TPE et PME. Entre choix d’imposition, impact sur la rémunération et optimisations possibles, il est essentiel de bien comprendre le régime applicable pour éviter les mauvaises...
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- Bail commercial : l’exception d’inexécution peut neutraliser la clause résolutoire, même sans demande de délais dans le mois du commandement
Avocat droit bancaire
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Avocat en défense et conseil sur les litiges entre associés, sur la responsabilité des dirigeants, litiges R.C.S ou la gestion juridique des sociétés
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Défense et conseil de vos intérêts sur les fonds de commerce et sur les baux commerciaux, ainsi que sur l’ensemble des relations et contrats commerciaux
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