par brunop | Mai 20, 2021 | Articles droit des médias
Les moteurs de recherche tels que Google ou Yahoo sont des outils devenus indispensables à l’information. Ils permettent d’accéder rapidement à une multitude de données en affichant plusieurs sites internet associés aux termes d’une recherche. Ils permettent ainsi une...
par brunop | Mai 20, 2021 | Articles droit des médias, Exprime Avocat
La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction prévue par la loi du 29 juillet 1881 et également par le code pénal. La diffamation se définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à...
par brunop | Mai 11, 2021 | Articles droit des médias, Exprime Avocat
Depuis la loi du 6 janvier 1978 au récent RGPD 2016/679, la protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement strict concernant le traitement de ces informations. Dans un important arrêt du 13 mai 2014, la CJUE a consacré un véritable droit au...
par brunop | Mai 8, 2021 | Articles droit bancaire
Le cautionnement bancaire est un contrat par lequel une personne s’engage à payer la dette d’un emprunteur en cas de défaillance. C’est donc une garantie personnelle qui permet à la banque de réduire son risque d’impayé en demandant paiement des sommes dues à la...
