par Bruno Planelles | Juin 23, 2025 | Entreprendre
La distribution de dividendes en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) constitue un levier important pour rémunérer l’associé unique, qu’il soit ou non le président de la société. Néanmoins, cette opération est encadrée par des règles juridiques et...
par Bruno Planelles | Avr 25, 2025 | Entreprendre, Exprime Avocat
Définition L’aide à la création d’entreprise regroupe l’ensemble des dispositifs légaux, contractuels et financiers destinés à favoriser la naissance de nouvelles entreprises. Cette notion trouve son fondement dans des considérations d’ordre économique (soutien à...
par Bruno Planelles | Mar 10, 2025 | Entreprendre, Exprime Avocat
Les conclusions constituent un élément fondamental du processus judiciaire. Elles représentent les écrits par lesquels les parties exposent leurs prétentions, argumentent en faveur de leurs demandes et exposent les moyens de droit et de fait qui fondent leurs...
par Bruno Planelles | Fév 1, 2025 | Articles droit des médias, Entreprendre, Exprime Avocat
Le terme progiciel (contraction de « produit » et « logiciel ») désigne un logiciel standard conçu pour répondre à des besoins génériques et distribué à de multiples utilisateurs. En raison de son importance croissante dans le fonctionnement des entreprises, la notion...
par Bruno Planelles | Fév 3, 2024 | Entreprendre, Vie quotidienne
Le dividende est un élément essentiel en gestion financière et en droit des sociétés. Il représente la part des bénéfices distribuée aux actionnaires d’une société. Cet article vise à fournir des informations sur la notion de dividende, en abordant sa...
par Bruno Planelles | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne
Les actifs incorporels représentent une catégorie d’actifs immatériels essentiels à la valeur et au fonctionnement des entreprises. Ces actifs, bien que dépourvus de substance physique, possèdent une valeur économique significative. Ils sont reconnus et...