Les conclusions constituent un élément fondamental du processus judiciaire. Elles représentent les écrits par lesquels les parties exposent leurs prétentions, argumentent en faveur de leurs demandes et exposent les moyens de droit et de fait qui fondent leurs positions. Cet article aborde leur rôle dans la procédure, les modalités de leur rédaction ainsi que leurs enjeux stratégiques et juridiques.

Définition et portée des conclusions

Les conclusions désignent l’ensemble des arguments et demandes formulés par une partie devant une juridiction. Elles doivent respecter plusieurs exigences formelles et de fond afin d’être recevables et prises en compte par le juge.

Exigences de forme et de fond

Écrit : En principe, les conclusions doivent être rédigées par écrit et signées par l’avocat lorsque la représentation est obligatoire et que la procédure est écrite.

Clarté et précision : Elles doivent exposer de manière précise les demandes et les arguments en droit et en fait.

Structuration : Les juridictions recommandent souvent une présentation claire, distinguant les demandes principales et subsidiaires.

Communication et notification : Elles doivent être communiquées à la partie adverse et versées au dossier selon les règles de procédure applicables (notamment via la plateforme RPVA).

Attention : L’article 766 du CPC impose aux parties représentées par avocat de conclure par écrit et de respecter les formes des conclusions. Toutefois, lors des procédures orales (Tribunal de commerce, CPH ou encore JEX), les conclusions écrites ne sont pas obligatoires et doivent être formulées à l’orale.

Type de conclusions

Conclusions d’assignation ou en défense : Ces conclusions, généralement déposées devant les juridictions de première instance, formalisent les demandes du demandeur ou les moyens de défense du défendeur.

Conclusions récapitulatives : Elles reprennent et synthétisent les prétentions et arguments des parties avant la clôture des débats. Elles sont indispensables en appel où la jurisprudence impose une structuration claire des demandes.

Conclusions d’incident : Dans le cadre d’incidents de procédure (demande de sursis à statuer, exception d’incompétence), les parties doivent formuler des conclusions spécifiques et distinctes.

Conclusions en appel : En appel, les conclusions doivent préciser l’objet du recours, conformément à l’article 954 du Code de procédure civile. Toute demande nouvelle est en principe irrecevable, sauf exceptions prévues par la loi.

Conclusions devant les juridictions administratives : Les conclusions doivent être conformes aux exigences du Code de justice administrative. Elles peuvent contenir des moyens de légalité externe ou interne et doivent être motivées sous peine d’irrecevabilité.

Rôle et importance des conclusions

Les conclusions jouent un rôle fondamental dans le déroulement d’un procès en structurant l’argumentation juridique et en permettant au juge d’examiner les prétentions des parties. Elles assurent la transparence du débat judiciaire et garantissent le respect du principe du contradictoire.

Encadrement du débat judiciaire

Les conclusions déterminent les éléments soumis au juge et précisent l’objet du litige. Elles évitent toute dérive procédurale en cadrant strictement les prétentions des parties.

Garantie du respect du contradictoire

Elles permettent à chaque partie de répondre aux arguments adverses, assurant ainsi une égalité des armes entre les justiciables et évitant les effets de surprise.

Ainsi, afin de respecter le principe du contradictoire, toute nouvelle prétention doit être soumise à la partie adverse afin qu’elle puisse y répondre. À défaut, la demande n’ayant pas fait l’objet d’une mention dans les conclusions pourra être rejetée par le juge.

Fondement des décisions juridictionnelles

Les juges fondent leurs décisions uniquement sur les prétentions et moyens développés dans les conclusions. Elles conditionnent donc la motivation et la portée des jugements et arrêts rendus.

Impact en matière d’appel et de cassation

En appel, seules les demandes et moyens figurant dans les conclusions d’appel seront examinés par la juridiction du second degré. En cassation, l’insuffisance des conclusions peut entraîner l’irrecevabilité du pourvoi.

Sanctions en cas de non-respect des règles de conclusions

• Irrecevabilité : Une conclusion tardive ou insuffisamment motivée peut être déclarée irrecevable par le juge.
• Forclusion : Le non-respect des délais peut entraîner la forclusion de la demande (notamment en appel).
• Rejet des prétentions nouvelles : L’article 910 du Code de procédure civile impose la présentation simultanée des moyens sous peine d’irrecevabilité.

Conclusion

Les conclusions occupent une place centrale dans la procédure judiciaire. Elles représentent le document par lequel les parties exposent de manière synthétique et argumentée leurs prétentions et les fondements juridiques qui les soutiennent. Leur rédaction rigoureuse, le respect des délais et des formalités sont essentiels pour garantir le bon déroulement du procès et assurer une appréciation équitable par le juge.