La distinction entre les statuts de société et un pacte d'actionnaires repose principalement sur leur portée, leur contenu, et leur nature juridique. Dans le cadre du droit des sociétés, les statuts et les pactes d'actionnaires sont deux instruments essentiels à la...
Réussir l’acquisition d’une entreprise : Négociation et intégration
Avr 26, 2024 | Articles droit des sociétés
Dans un marché globalisé où la compétitivité est primordiale, les acquisitions d'entreprises représentent une stratégie de croissance pour de nombreuses entreprises. Le processus d'acquisition nécessite une compréhension profonde des enjeux stratégiques, financiers...
Clauses générales d’un pacte d’actionnaires
Avr 26, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Les pactes d'actionnaires jouent un rôle important dans la structuration des relations entre les actionnaires d'une société. Ces documents contractuels comportent plusieurs clauses générales qui visent à réguler les droits et obligations des actionnaires, la gestion...
Clause de rachat dans les pactes d’actionnaires
Avr 26, 2024 | Articles droit des sociétés
La clause de rachat dans les pactes d'actionnaires est un dispositif qui permet à certaines parties d'une société de racheter les actions d'autres parties sous conditions prédéfinies. Cette clause est essentielle pour contrôler la composition de l'actionnariat et...
Clause de préemption dans les pactes d’actionnaires
Avr 26, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La clause de préemption est une stipulation courante dans les pactes d'actionnaires, visant à contrôler et réguler la transmission des actions au sein d'une société. Elle permet aux actionnaires existants de maintenir leur proportion de participation en offrant un...
Administrateur : définition, rôle et responsabilité
Fév 3, 2024 | Articles droit des sociétés
En doit des sociétés, le terme « administrateur » désigne une personne élue ou nommée pour gérer et/ou parfois représenter les intérêts d'une société. Un administrateur est souvent membre du conseil d'administration (CA) d'une société anonyme (SA) ou d'une société par...
Clause de cession forcée des actions et article L. 227-15 du Code de Commerce
Oct 17, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit des sociétés
La Cour de cassation s'est prononcée le 21 juin 2023 sur un litige opposant M. Y à la société Financière Wagram. Au cœur du débat se trouvait la question de l'application et de l'interprétation de l'article L. 227-15 du code de commerce, en lien avec les clauses...
Mandat ad hoc des entreprises en difficulté : Procédure
Oct 7, 2023 | Articles droit commercial, Articles droit des sociétés
Le mandat ad hoc est une mesure préventive inscrite dans le droit des entreprises en difficulté (code de commerce). Il vise à permettre à une entreprise confrontée à des difficultés qu'elle ne peut surmonter seule de bénéficier de l'assistance d'un mandataire ad hoc...
PDG – Président Directeur Général : Rôle et Régime Juridique
Oct 7, 2023 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Définition et Position du PDG Le Président Directeur Général (PDG) est à la fois le président du conseil d'administration et le directeur général d'une société anonyme (SA). Il cumule ainsi les fonctions exécutives et non exécutives. Cette position est spécifique à...
Groupement d’Intérêt Économique (GIE) : Règles juridiques
Mai 17, 2023 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Le Groupement d'Intérêt Économique (GIE) est une structure juridique qui permet à des entreprises de s'unir pour mettre en commun certains de leurs moyens, compétences ou ressources. La loi qui régit le GIE est prévue dans le Code de commerce, principalement dans les...
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