Maison d’arrêt, centre de détention ou encore établissement pénitentiaire, autant de mots pour définir une seule réalité, celle de l’enfermement en Prison.

Toutefois, si ces notions reflètent une seule et même réalité, il n’en demeure pas moins des différences. En effet, le code pénitentiaire distingue deux principaux établissements : La maison d’arrêt et l’établissement pour peine.

Maison d’arrêt

Les maisons d’arrêt sont des établissements dans lesquels sont détenus provisoirement les personnes dans l’attente de leur jugement.

En effet, conformément à l’article 714 du Code de procédure pénale : « Les personnes mise en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire la subissent dans une maison d’arrêt ». (Voir également articles L. 112-3, L. 211-1 et L. 211-2 du code pénitentiaire).

A ces personnes s’ajoutent également celles visées à l’article L. 211-3 du code pénitentiaire. Il s’agit, à titre exceptionnel et sous conditions, de maintenir en maison d’arrêt, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, ou dont la peine restant à subir est inférieure à un an.

Dès lors, outre le fait de maintenir en détention provisoire les personnes en l’attente de leur jugement, les maisons d’arrêt peuvent, exceptionnellement détenir les personnes déjà jugées et condamnées. 

En principe, il existe une maison d’arrêt près de chaque tribunal de grande instance, de chaque cour d’appel et de chaque cour d’assises, sauf exception.

Etablissement pour peine

Les établissements pour peine sont destinés à accueillir des personnes ayant été condamnées définitivement (article L.112-1 et L.211-3 du Code pénitentiaire). Ces établissements comprennent des maisons centrales, des centres de détention, et des centres de semi-liberté, tel que précisé à l’article R.112-15.

Maison centrale

Les maisons centrales hébergent généralement des détenus condamnés aux peines les plus longues. Ces établissements possèdent une organisation et un régime de sécurité renforcé. Les détenus sont potentiellement considérés comme plus dangereux au regard de la durée de la peine. 

Centre de détention

Les centres de détention ont pour objectif principal la réinsertion sociale des personnes détenues et, si nécessaire, de les préparer à leur libération (article D. 112-19 du Code pénitentiaire). En général, les détenus considérés comme ayant un comportement peu problématique y sont placés. Il s’agit le plus souvent des individus condamnés à des peines plus courtes pour des infractions moins graves. Les centres de détention accueillent également les détenus en fin de peine.

Les centres de semi-liberté

Les centres de semi-liberté accueillent des détenus qui bénéficient d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur. Ils ont pour but principal de favoriser la réinsertion sociale et de préparer la sortie des personnes condamnées (article D. 112-20 du Code pénitentiaire).

Les autres établissements

Il existe des Etablissements Pénitentiaires spécialement conçus pour les mineurs.  Ces établissements sont régis par des règles spécifiques énoncées dans le Code de la justice pénale des mineurs.

Les mineurs peuvent être détenus dans ces établissements ou dans des quartiers spécialement dédiés aux mineurs au sein d’autres établissements pénitentiaires, avec une stricte séparation entre les mineurs et les adultes.

Le régime de détention est axé sur l’éducation et l’insertion professionnelle, et tient compte des caractéristiques personnelles de chaque mineur pour offrir une prise en charge différenciée.

Enfin, les Centres Pénitentiaires sont des établissements mixtes. Ils regroupent différents quartiers, y compris des quartiers pour les personnes détenues en semi-liberté, en centre de détention ou en maison d’arrêt.

Ils peuvent également inclure des structures appelées « Structures d’accompagnement vers la sortie », qui visent à préparer la personne détenue à sa réinsertion grâce à des programmes de prise en charge individualisés.