Le viol est une infraction pénale grave. Il s’agit d’une forme d’agression sexuelle caractérisée par une pénétration sexuelle non consentie, souvent accompagnée de violence ou de menace. Le droit pénal reconnaît la gravité de cette infraction et prévoit des sanctions sévères pour les auteurs de violences sexuelles.

Dans cet article, nous aborderons les dispositions légales concernant le viol, les éléments constitutifs de cette infraction, ainsi que les perspectives d’amélioration de la législation.

Cadre législatif et définition du viol

Le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal, qui dispose que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur une personne, par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Ainsi, le viol peut être commis non seulement par un acte de pénétration vaginale, mais aussi anale ou buccale. De plus, la pénétration peut être réalisée avec un sexe, un doigt ou un objet.

Enfin, il est à préciser que depuis la loi du 3 août 2018, le viol peut également être caractérisé en cas de pénétration sexuelle de la victime sur la personne de l’auteur.

Éléments constitutifs du viol

Pour qu’un acte soit qualifié de viol, il doit réunir deux éléments : un élément matériel constitué par un acte de pénétration sexuelle sans consentement (violence, contrainte, menace ou surprise) et un élément moral (l’intention de commettre l’infraction).

Eléments matériels

L’acte de pénétration sexuelle :

Cet élément est indispensable pour caractériser le viol. La pénétration doit être réelle et effective, même si elle est de faible amplitude.

Comme précité auparavant le texte visait une pénétration sexuelle commise exclusivement sur la personne d’autrui ( 22 août 2001, n° 01 84.024). Or dorénavant, l’acte peut être commis soit par l’auteur sur la victime, soit par la victime sur l’auteur.

Absence de consentement :

La violence, la contrainte, la menace ou la surprise sont des moyens employés par l’auteur pour obtenir l’acte de pénétration sexuelle. La violence peut être physique ou psychologique, la contrainte peut résulter d’une pression morale ou physique, la menace peut être explicite ou implicite, et la surprise peut être obtenue par ruse ou tromperie.

Le viol peut être commis quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et la victime, y compris si ces derniers sont unis par les liens du mariage. Les relations antérieures entre la victime et l’agresseur ne font pas obstacle à la qualification de viol et peuvent même constituer une circonstance aggravante. (222-24-4 CP).

Pour les mineurs victimes, le législateur a précisé que la différence d’âge entre la victime et l’auteur peut constituer une contrainte ou une surprise. Si la victime a moins de 15 ans, tout acte de pénétration sexuelle est automatiquement qualifié de viol lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans.

Elément moral

L’auteur doit avoir la conscience et la volonté de commettre un acte de pénétration sexuelle sans le consentement de la victime. L’absence de consentement de la victime est donc primordiale dans la qualification de l’infraction.

Sanctions encourues

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle (art. 222-24 du Code pénal). Toutefois, la peine peut être portée à 20 ans en cas de circonstances aggravantes (par exemple, si l’auteur est un ascendant de la victime ou une personne ayant autorité sur elle). Il en sera également de même sur le viol commis sur un mineur de quinze ans (art. 222-23-3 et art.222-24 CP).

La condamnation peut également être portée à 30 ans en cas décès de la victime ou réclusions criminelle à perpétuité pour le viol commis avec des actes de torture ou de barbarie (art. 222-225 et art. 222-26 CP).

Perspectives d’amélioration de la législation

Les agressions sexuelles se manifestent sous différentes formes, telles que le viol, les attouchements non consentis, l’exploitation sexuelle, le harcèlement sexuel, et bien d’autres encore. Ces actes sont traumatisants et ont des répercussions à long terme sur les victimes, allant de la dépression et de l’anxiété à des problèmes physiques.

Malgré les efforts pour sensibiliser le public et lutter contre ces violences, les agressions sexuelles restent encore trop souvent invisibles et impunies. Il est important de continuer à briser le tabou et à encourager la prise de parole des victimes, afin de mettre en place des mesures concrètes pour les protéger et prévenir de futurs actes de violence sexuelle.

Efforts législatifs

La loi du 30 juillet 2020 incrimine le fait de faire des offres ou des promesses ou de proposer des dons, présents ou avantages quelconques à une personne afin qu’elle commette un viol, même hors du territoire national. Ainsi, le fait de “commander” un viol à un tiers est puni, lorsque le viol n’a été ni commis, ni tenté, de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Comme précédemment évoqué, la loi du 21 avril 2021 (L. n° 2021-478) a introduit l’acte bucco-génital comme élément constitutif à l’infraction de viol, permettant ainsi l’élargissement de son champ d’application.

Enfin, certaines propositions viennent tenter de renforcer la législation, notamment en matière de prise en compte du consentement. Par exemple, certains plaident pour une définition plus précise du consentement, incluant l’absence de “oui” explicite comme critère d’absence de consentement.