par Bruno Planelles | Jan 21, 2023 | Articles droit pénal
Escroc, escroquerie… Ces deux mots sont utilisés au quotidien pour désigner une personne malhonnête ou des manœuvres douteuses. Au-delà de ces emplois hasardeux, l´escroquerie est définie par le Code pénal qui la sanctionne de 5 ans d´emprisonnement et d´une amende...
par Bruno Planelles | Jan 16, 2023 | Articles droit pénal
Source image : Freeprick Le droit pénal en France est l’ensemble des règles qui définissent les infractions et leurs sanctions. Il vise à protéger les intérêts fondamentaux de la société et à réprimer les comportements nuisibles aux biens, personnes ou...
par Bruno Planelles | Jan 16, 2023 | Articles droit bancaire, Articles droit pénal
Source image : Freepick Le délit d’initié est un délit financier qui consiste à utiliser des informations confidentielles pour réaliser des opérations boursières à son avantage. Il est réprimé par la loi car il a un impact négatif sur le marché financier et peut...
par Bruno Planelles | Jan 16, 2023 | Articles droit pénal
Source image : Pixabay Parmi les nombreuses infractions, il y en a une qui découle nécessairement d’une 1er infraction : Il s’agit du recel. Nous vous informons sur cette infraction. Quelles sont les conditions légales d´existence de ce délit ? Quelles...
par Bruno Planelles | Jan 13, 2023 | Articles droit pénal
La confiance est essentielle au monde des affaires. C´est à travers elle que se nouent les contacts commerciaux, les accords et la garantie des échanges. Quand la confiance est perdue, le droit pénal s´en mêle parfois, notamment à travers l’abus de confiance....
par Bruno Planelles | Jan 6, 2023 | Articles droit pénal
La main courante est une déclaration faite par une personne auprès des services de police. Il est possible de déposer une main courante auprès de la police nationale ou de la gendarmerie si vous souhaitez signaler des faits qui vous ont été infligés ou auxquels vous...
