L’inspection du travail est un service public chargé de contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au droit du travail et de la sécurité sociale. Elle est placée sous l’autorité du ministère du Travail et de l’Emploi.
Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires chargés de vérifier le respect des règles et des obligations qui s’imposent aux employeurs et aux salariés en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé, de formation, de temps de travail, de salaires, de protection sociale, etc.
Leurs missions et pouvoirs sont prévus par les articles L.8112-1 et suivants du code du travail.
Pouvoir de l’inspecteur du travail
Pour accomplir leur mission, les inspecteurs du travail peuvent effectuer des contrôles inopinés dans les entreprises, ou sur demande des salariés ou des organisations syndicales.
Ils peuvent également donner des avis et des conseils aux employeurs et aux salariés pour améliorer les conditions de travail et favoriser le dialogue social.
En cas de manquement aux dispositions légales et réglementaires, les inspecteurs du travail peuvent prononcer des avertissements, des mises en demeure (art.L.8113-9 CT) ; ou des sanctions financières à l’encontre des employeurs qui ne respectent pas leurs obligations.
En effet, l’inspecteur du travail, peut demander à la Direction régionale de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) que soit envoyer à l’employeur un avertissement ou prononcer des amendes administratives (C. trav., art. L. 8115-1 s. CT).
Ils peuvent également dresser des procès-verbaux pour les infractions pénales constatées (C. trav., ar. L.8113-7 CT).
Comment faire en cas de contrôle par un inspecteur du travail ?
Si vous êtes l’employeur d’une entreprise et que vous êtes contrôlé par l’inspection du travail, voici quelques conseils pour vous aider à gérer la situation :
- Respectez l’inspecteur du travail et coopérez avec lui : il est important de le respecter et de coopérer avec lui pour faciliter son travail et éviter toute dégradation de la relation.
- Préparez les documents et les informations nécessaires : l’inspecteur du travail peut demander à consulter certains documents et obtenir certaines informations sur votre entreprise et sur les conditions de travail de vos salariés. Il est recommandé de préparer ces documents et informations avant le contrôle pour les lui remettre rapidement.
- Vérifiez que vous respectez les dispositions légales et réglementaires : avant le contrôle, il est utile de vérifier que votre entreprise respecte toutes les dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent à votre activité et aux conditions de travail de vos salariés.
Il est à noter que si vous êtes l’employeur d’une entreprise, vous avez l’obligation de respecter les dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent à votre activité et aux conditions de travail de vos salariés. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être sanctionné par l’inspection du travail.
Si vous estimez que le contrôle de l’inspecteur du travail est abusif ou que vous êtes en désaccord avec ses conclusions, vous pouvez faire appel à notre cabinet pour vous défendre et contester les éventuelles sanctions qui vous seraient infligées.
