Le terme abondement est largement utilisé en droit social et en gestion des ressources humaines, notamment dans le cadre de l’épargne salariale et des dispositifs d’incitation financière mis en place par les employeurs. Il désigne la participation financière d’une...
Le Conseil de Prud’hommes (CPH) est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels liés au contrat de travail. Institution emblématique du droit social, il garantit aux salariés et employeurs un accès à une justice spécialisée et rapide. Définition...
La clause de non-concurrence est une disposition fréquente dans les contrats de travail. Elle vise à empêcher un salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Toutefois, pour être valable,...
Le délai de préavis est une période pendant laquelle le salarié continue d'exécuter son contrat de travail après avoir été informé de sa fin, que ce soit à l'initiative de l'employeur (licenciement) ou du salarié (démission). La durée de ce préavis varie en fonction...
L'incapacité totale de travail (ITT) est une notion importante en matière de droit du travail et de droit pénal. Elle a une incidence sur le calcul des indemnités versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et sert de critère pour...
La rupture conventionnelle est une procédure spécifique permettant à un employeur et un salarié de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord, dans le respect de certaines conditions légales. La loi encadre cette procédure par le...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet à l'employeur et au salarié de mettre fin à leur relation de travail d'un commun accord. Cette procédure se distingue de la démission ou du licenciement et...
L'inspection du travail est un service public chargé de contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au droit du travail et de la sécurité sociale. Elle est placée sous l'autorité du ministère du Travail et de l'Emploi. Les inspecteurs du...
Un accident du travail est un événement soudain qui cause un dommage corporel ou psychologique à un salarié lors de son activité professionnelle. Le fait à l'origine de l'accident doit intervenir soudainement, à une date certaine, c'est ce qui le distingue de...
Le licenciement pour faute grave est une modalité de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le non-respect du salarié à ses obligations constitue une faute disciplinaire. Celle-ci peut être simple, grave ou lourde selon la nature du manquement et...
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