Gérer une entreprise implique de nombreuses responsabilités fiscales et juridiques, notamment en matière de rémunération des associés et imposition des bénéfices. Parmi ces obligations, deux notions reviennent régulièrement : les dividendes et l'acompte d’impôt sur...
La distribution de dividendes représente un levier essentiel pour récompenser les associés et optimiser la gestion du résultat d’une société. Dans certaines circonstances, il peut être tentant ou stratégique de procéder à une distribution de dividendes par...
En tant que dirigeant d’entreprise, la gestion de votre patrimoine personnel et professionnel requiert une vigilance accrue, notamment lorsqu’il s’agit des dividendes que vous percevez. Une mauvaise séparation entre ces deux sphères peut avoir des conséquences...
Le choix entre l'imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) a un impact déterminant sur le régime fiscal des dividendes perçus. Pour les dirigeants de TPE et de PME, il est essentiel de comprendre les différences fiscales, sociales et...
Disposer de revenus issus de dividendes est un choix stratégique régulièrement adopté par les dirigeants d’entreprise, notamment dans les SARL et SAS. Toutefois, leur distribution n’est pas sans conséquences fiscales. En cas de vérification, l’administration peut...
Le compte courant d’associé est un instrument essentiel dans la vie des sociétés, notamment dans les PME et les sociétés commerciales non cotées. Il permet aux associés de prêter ou de laisser à disposition des sommes à la société, en dehors du capital social. Cet...
Pour les dirigeants de société, la question de l’arbitrage entre rémunération et versement de dividendes constitue une problématique stratégique majeure. Cette décision a des conséquences en matière de fiscalité, de protection sociale et de liquidité de l’entreprise....
La distribution de dividendes est une opération courante dans les sociétés commerciales, notamment dans les SARL ou SAS détenues par des dirigeants associés. Toutefois, elle peut avoir un impact significatif en matière de charges sociales, notamment pour les...
Pour un gérant de SARL, la question des dividendes se pose souvent en parallèle de la rémunération. Quels sont les droits d’un gérant en matière de distribution de dividendes ? Quelles sont les modalités fiscales et sociales de cette répartition ? Et surtout, quelles...
La distribution de dividendes au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une question récurrente pour les dirigeants. En tant que président de SAS, il est essentiel de bien comprendre les règles juridiques, fiscales et sociales encadrant cette pratique....
Défense et conseil de vos intérêts, avocat en droit du crédit, en droit des moyens de paiement ou en réglementation bancaire.
Avocat en défense et conseil sur les litiges entre associés, sur la responsabilité des dirigeants, litiges R.C.S ou la gestion juridique des sociétés
Défense et conseil de vos intérêts sur les fonds de commerce et sur les baux commerciaux, ainsi que sur l’ensemble des relations et contrats commerciaux
Recouvrement de créances , par l’injonction de payer, le référé ou la procédure au fond.
Découvrez nos packs recouvrement de factures impayées.
Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.
L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.
L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.