Le choix entre l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) a un impact déterminant sur le régime fiscal des dividendes perçus. Pour les dirigeants de TPE et de PME, il est essentiel de comprendre les différences fiscales, sociales et stratégiques afin d’optimiser la rémunération du dirigeant et la distribution des dividendes.
Comprendre le cadre fiscal des dividendes
Qu’est-ce qu’un dividende ?
Le dividende est la part des bénéfices, distribuée aux associés d’une société, après avoir respecté certaines obligations légales (affectation d’un pourcentage au compte de réserve légale, notamment). Cette distribution implique que la société ait généré un bénéfice distribuable et que l’assemblée générale ordinaire valide cette décision.
Conditions de distribution
- La société doit avoir réalisé un bénéfice distribuable (bénéfice de l’exercice ou réserves disponibles).
- Les comptes annuels doivent être approuvés.
- Une décision de distribution doit être prise en assemblée générale.
Dividendes en société à l’IS
Régime fiscal des dividendes versés
Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SAS, SASU, SA, etc.), les bénéfices sont d’abord taxés au taux de l’IS, puis la distribution des dividendes est à nouveau soumise à l’impôt au niveau des associés.
Depuis 2018, les dividendes sont, par défaut, soumis à la flat tax (ou PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 %, décomposée comme suit :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG-CRDS, etc.)
Les associés peuvent, sur option, choisir d’intégrer les dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, permettant de déduire un abattement de 40 %, mais sous condition de remplir certains critères.
Régime social du dirigeant
Un dirigeant majoritaire de SARL (affilié à la SSI – Sécurité sociale des indépendants) verra ses dividendes, au-delà d’un certain seuil (10 % du capital social + primes d’émission + apports en compte courant), soumis aux cotisations sociales.
En revanche, le président de SAS ou de SASU, relevant du régime général, n’est pas concerné par cette règle : ses dividendes ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux et non aux cotisations sociales.
Dividendes en société à l’IR
Principes applicables
Pour les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (EURL à associé unique personne physique, SNC, sociétés en nom collectif, certaines SARL de famille), les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés, qu’ils soient ou non distribués.
Il n’existe donc pas, techniquement, de distribution de dividendes au sens classique : les sommes ne sont pas soumises à une imposition supplémentaire lors du « versement », puisque l’imposition a déjà eu lieu.
Conséquences pratiques
- Les associés sont imposés personnellement chaque année sur leur quote-part de bénéfice, qu’ils aient perçu ou non des fonds.
- Ils peuvent retirer des fonds de la société sans incidence fiscale supplémentaire (dans la mesure où ces sommes correspondent au bénéfice déjà taxé).
- Le régime IR offre une simplicité de gestion mais peut limiter les stratégies d’épargne ou d’investissement.
Comparatif IS / IR sur les dividendes
| Critère | Société à l’IS | Société à l’IR |
|---|---|---|
| Double imposition | Oui (IS + imposition dividende) | Non |
| Modalités de distribution | Décision d’AG + calcul du bénéfice distribuable | L’associé peut retirer les fonds sans formalisme |
| Régime social du dirigeant | Possiblement soumis à cotisations SSI (SARL majoritaire) | Imposition personnelle sans cotisations sociales |
| Souplesse de gestion | Optimisation possible (réinvestissement, mise en réserve) | Moins de souplesse (imposition immédiate du bénéfice) |
Quels choix stratégiques pour le dirigeant ?
Optimisation fiscale
Selon votre situation patrimoniale et les besoins de votre entreprise, il peut être intéressant de :
- Choisir une société à l’IS pour maîtriser la trésorerie et limiter l’imposition immédiate.
- Opter pour le barème progressif si vous êtes faiblement imposé, afin de bénéficier de l’abattement de 40 %.
Optimisation sociale
En SARL, pour les dirigeants majoritaires, attention à la soumission des dividendes aux cotisations sociales. Cela peut faire pencher la balance vers une SAS ou SASU si votre objectif est de distribuer des dividendes à moindre coût social.
Anticiper la trésorerie et la fiscalité de la société
Retenir ou distribuer les bénéfices doit s’analyser en lien avec la stratégie de développement (réinvestissement des bénéfices ou rémunération des associés) et la gestion de l’impôt différé.
Conclusion
Le traitement fiscal et social des dividendes diffère fortement selon que votre société est soumise à l’IS ou à l’IR. Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, à apprécier au cas par cas. Pour les dirigeants de TPE et PME, le choix ne doit pas être uniquement fiscal, mais également stratégique, selon les objectifs personnels et professionnels.
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