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Publié par Bruno Planelles | Nov 28, 2024 | Actualités juridiques | 0
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Publié par Bruno Planelles | Nov 28, 2024 | Actualités juridiques, Articles droit des transports | 0
Décisions collectives en SAS : Les limites à la li...
Publié par Bruno Planelles | Nov 21, 2024 | Actualités juridiques | 0
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Subrogation de l’AGS, Superprivilège et frais du l...
Publié par Bruno Planelles | Nov 21, 2024 | Actualités juridiques | 0
Cession de créance : définition et enjeux juridiqu...
Publié par Bruno Planelles | Oct 4, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Créance : définition, et enjeux juridiques
Publié par Bruno Planelles | Oct 4, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Créancier chirographaire : définition et explicati...
Publié par Bruno Planelles | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Dépens : définition et réglementation des frais de...
Publié par Bruno Planelles | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Comment choisir la bonne adresse de facturation ?
Publié par Bruno Planelles | Jan 20, 2024 | Recouvrement de créances | 0
Prescription de l’action en paiement d&rsquo...
Publié par Bruno Planelles | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Les obligations légales après l’immatriculation de...
Publié par Bruno Planelles | Août 21, 2025 | Entreprendre | 0
Les meilleures options pour protéger ses apports e...
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Création d’entreprise : gérer les apports en numér...
Publié par Bruno Planelles | Août 20, 2025 | Entreprendre | 0
Dividendes dans les SCI à l’IS : conseils en...
Publié par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre | 0
Comptabilisation dividendes sas : règles, fiscalit...
Publié par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre | 0
Distribution dividendes sas : règles, fiscalité et...
Publié par Bruno Planelles | Juin 23, 2025 | Entreprendre | 0
Appel de marge : définition juridique
Publié par Bruno Planelles | Avr 25, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Abrogation : définition juridique et modalités pra...
Publié par Bruno Planelles | Mar 11, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Requérant : définition juridique
Publié par Bruno Planelles | Mar 10, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Codicille : définition et régime juridique
Publié par Bruno Planelles | Fév 15, 2025 | Articles droit de la famille, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Sceau juridique : définition et évolution
Publié par Bruno Planelles | Fév 6, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Nomenclature Dintilhac : évalution et indémnisatio...
Publié par Bruno Planelles | Jan 31, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Procès-verbal de rémunération du dirigeant : procédure, rédaction et analyse
par Bruno Planelles | Mar 12, 2026 | Exprime Avocat
Dans la vie d’une société, la rémunération du dirigeant apparaît souvent comme une question interne relevant de la seule volonté des associés ou de l’actionnaire majoritaire. En pratique, le droit...
Réforme de l’injonction de payer 2026 : simplification et accélération des délais de recouvrement ?
par Bruno Planelles | Mar 5, 2026 | Exprime Avocat
Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026 réforme plusieurs aspects de la procédure d’injonction de payer afin d’en améliorer l’efficacité et de simplifier le travail des greffes. La circulaire du 17...
Démission du dirigeant : effet immédiat, préavis et responsabilité
par Bruno Planelles | Fév 22, 2026 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La démission d’un dirigeant de société (gérant, président, directeur général) soulève régulièrement des interrogations pratiques majeures. Prend-elle effet immédiatement ? Le respect d’un préavis...
Responsabilité du fait des produits défectueux : fondements et complexité contentieuse
par Bruno Planelles | Jan 29, 2026 | Exprime Avocat
Le contentieux de la responsabilité du fait des produits défectueux s’inscrit dans un cadre juridique issu du droit de l’Union européenne et transposé en droit interne. Ce cadre, s’il est désormais...
Désaccord sur la valorisation lors d’une levée de fonds : quelles solutions juridiques ?
par Bruno Planelles | Jan 18, 2026 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Le désaccord sur la valorisation est l’une des principales causes d’échec ou de tension lors des levées de fonds.Il oppose souvent une vision entrepreneuriale tournée vers le développement, à une...
Comment réagir quand un associé bloque la société ?
par Bruno Planelles | Jan 10, 2026 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Un associé qui bloque une société ne se présente jamais comme tel au départ.Au début, il s’agit d’un désaccord, parfois un refus, et un jour, plus rien n’avance. Dans la majorité des dossiers, le...
Engager une procédure judiciaire : étapes et conditions
par Bruno Planelles | Sep 3, 2025 | Exprime Avocat
Lorsqu’un litige ne peut pas être résolu à l’amiable, la question se pose de savoir comment engager une procédure judiciaire. Cette démarche consiste à saisir un tribunal pour qu’un juge tranche le...
Créer sa société seul : erreurs fréquentes et conseils d’un avocat
par Bruno Planelles | Juin 18, 2025 | Exprime Avocat
Créer une société : facile en apparence, risqué en pratique De nombreux entrepreneurs sont aujourd’hui tentés de créer leur entreprise seuls ou via une plateforme automatisée. Les démarches semblent...
Créer une SASU ou une EURL : comment choisir ?
par Bruno Planelles | Juin 18, 2025 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Créer seul, oui, mais sous quelle forme juridique ? Créer son entreprise en tant qu’associé unique est devenu une démarche simple sur le plan administratif, mais stratégique sur le plan juridique....
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