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Déclaration d’appel : Assouplissement sur l’objet ...
Publié par brunop | Oct 21, 2023 | Actualités juridiques | 0
Mise en demeure ‘vaine’ face à la rési...
Publié par brunop | Oct 19, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit commercial | 0
Prescription de l’action en paiement d’...
Publié par brunop | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Absence de mise en œuvre de l’authentification for...
Publié par brunop | Oct 17, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit bancaire | 0
Double authentification en matière de paiement : p...
Publié par brunop | Oct 17, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit bancaire | 0
Créancier chirographaire : définition et explicati...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Dépens : définition et réglementation des frais de...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Comment choisir la bonne adresse de facturation ?
Publié par brunop | Jan 20, 2024 | Recouvrement de créances | 0
Prescription de l’action en paiement d’...
Publié par brunop | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Les différences entre la procédure de référé et la...
Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Combien de temps un huissier peut-il réclamer une ...
Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Recouvrement de créances, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Entreprendre, Vie quotidienne | 0
Actif incorporel : définition, analyse juridique e...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
FEVAD : Acteur du e-commerce et vente à distance
Publié par brunop | Mai 19, 2023 | Entreprendre | 0
Indicateurs de Performance (KPI) : Comment les uti...
Publié par brunop | Mai 19, 2023 | Entreprendre | 0
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) : Règles juri...
Publié par brunop | Mai 18, 2023 | Entreprendre | 0
SSII : définition, rôle et règlementation des SSII...
Publié par brunop | Mai 18, 2023 | Entreprendre | 0
Nue-propriété, définition, explication : Le guide ...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Articles droit de la famille, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Entreprendre, Vie quotidienne | 0
Ester en justice : définition et guide pratique
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Décret : définition et explication
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
L’assurance décès-invalidité : définition et...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Vie quotidienne | 0
Actif incorporel : définition, analyse juridique e...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Avenant à un Contrat : Nature, Fonction et Régime Juridique
par brunop | Oct 14, 2023 | Exprime Avocat
Un avenant est un acte juridique par lequel les parties à un contrat initial décident d'en modifier un ou plusieurs éléments. C'est une manifestation de la volonté des parties de réviser les termes...
Subrogation : définition, régime juridique et exemples
par brunop | Oct 14, 2023 | Exprime Avocat
La subrogation est un mécanisme juridique ayant pour effet de substituer une personne à une autre dans un droit ou une obligation. Elle peut être d'origine conventionnelle ou légale. Dans cet...
Caducité : définition et régime juridique, contrats et procédures
par brunop | Oct 14, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Le terme "caducité" provient du latin "caducus" signifiant "qui tombe". En droit des contrats, il évoque la situation où un contrat perd sa force obligatoire sans qu'il y ait nécessairement eu...
Préavis : Définition et domaines d’application
par brunop | Oct 12, 2023 | Exprime Avocat
Définition du préavis Le Préavis est une notification formelle adressée par l'une des parties à son contractant, indiquant son intention de mettre fin à ce contrat après une période spécifiée,...
Renouvellement tacite ? Distinction selon le type de contrat
par brunop | Oct 11, 2023 | Exprime Avocat
Le renouvellement tacite est une caractéristique inhérente à de nombreux contrats qui permet leur prorogation automatique à l'expiration de la durée initiale. Toutefois, ce mécanisme a été encadré...
Tacite en droit : Que signifie juridiquement ce terme ?
par brunop | Oct 11, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
La notion de tacite en droit, renvoie généralement à quelque chose qui est sous-entendu, non exprimé ouvertement mais implicite. Le terme "tacite" est principalement utilisé en droit des contrats,...
ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance
par brunop | Oct 11, 2023 | Exprime Avocat
L'ORIAS est l'organisme officiel en charge de tenir le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en France. Créé en 2007, l'ORIAS est une pierre angulaire dans la régulation...
Courtier en assurance : définition, réglementation, sanctions
par brunop | Oct 11, 2023 | Articles droit commercial, Exprime Avocat
Le courtier en assurance est un intermédiaire entre les assurés et les compagnies d'assurance. Il a pour mission de conseiller, proposer et mettre en place des contrats d'assurance pour ses clients...
Courtier et Contrat de courtage : Définition et aspects juridiques
par brunop | Oct 11, 2023 | Articles droit commercial, Exprime Avocat
Un courtier est un intermédiaire professionnel qui met en relation deux parties, généralement un vendeur et un acheteur, afin de faciliter la conclusion d'un contrat. Il peut opérer dans divers...
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