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Publié par brunop | Jan 20, 2024 | Recouvrement de créances | 0
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Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
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Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Recouvrement de créances, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
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FEVAD : Acteur du e-commerce et vente à distance
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Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Articles droit de la famille, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
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Ester en justice : définition et guide pratique
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Décret : définition et explication
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
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Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Vie quotidienne | 0
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Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Clause de non-concurrence en droit du travail
par brunop | Juin 22, 2024 | Articles droit du travail, Exprime Avocat
La clause de non-concurrence est une disposition fréquente dans les contrats de travail. Elle vise à empêcher un salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité...
Acquisition en LBO : Financement et risques juridiques
par brunop | Mai 7, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Le financement des acquisitions d'entreprises occupe une place centrale dans les stratégies de croissance des sociétés. Les opérations de leveraged buyout (LBO) sont devenues des mécanismes courants...
Holding de rachat en LBO : Structure et pacte d’actionnaires
par brunop | Mai 7, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La forme juridique pour une holding de rachat est essentielle et conditionne souvent la flexibilité et la protection des parties prenantes. Bien que diverses options soient envisageables, la...
LBO (Leverage Buy-Out) : définition et effets de levier
par brunop | Mai 7, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Le Leverage Buy-Out (LBO) est une méthode d'acquisition d'entreprises qui a pris son essor aux États-Unis dans les années 1970, avant de se propager en Europe. Ce mécanisme permet à un acquéreur de...
Fonds de commerce : définition et composition
par brunop | Mai 6, 2024 | Articles droit commercial, Exprime Avocat
Le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens mobilisés par un entrepreneur pour l'exploitation d'une activité commerciale. La composition de ce fonds est encadrée par des textes...
Clauses générales d’un pacte d’actionnaires
par brunop | Avr 26, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Les pactes d'actionnaires jouent un rôle important dans la structuration des relations entre les actionnaires d'une société. Ces documents contractuels comportent plusieurs clauses générales qui...
Clause de préemption dans les pactes d’actionnaires
par brunop | Avr 26, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La clause de préemption est une stipulation courante dans les pactes d'actionnaires, visant à contrôler et réguler la transmission des actions au sein d'une société. Elle permet aux actionnaires...
Disproportion du cautionnement et fiches de renseignements
par brunop | Avr 25, 2024 | Exprime Avocat
Cass. com., 13 mars 2024, nº 22-19.900, B Le 13 mars 2024, la Cour de cassation a clarifié l'importance de la temporalité dans l'utilisation des fiches de renseignements pour l'appréciation de la...
Manquement au devoir de vigilance du banquier : analyse juridique
par brunop | Avr 14, 2024 | Articles droit bancaire, Exprime Avocat
Le devoir de vigilance du banquier lui impose de veiller à la bonne tenue du compte bancaire et de détecter les anomalies liées à son fonctionnement. Il vise notamment à protéger les clients...
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