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Publié par Bruno Planelles | Nov 28, 2024 | Actualités juridiques, Articles droit des transports | 0
Décisions collectives en SAS : Les limites à la li...
Publié par Bruno Planelles | Nov 21, 2024 | Actualités juridiques | 0
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Subrogation de l’AGS, Superprivilège et frais du l...
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Cession de créance : définition et enjeux juridiqu...
Publié par Bruno Planelles | Oct 4, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Créance : définition, et enjeux juridiques
Publié par Bruno Planelles | Oct 4, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Créancier chirographaire : définition et explicati...
Publié par Bruno Planelles | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Dépens : définition et réglementation des frais de...
Publié par Bruno Planelles | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Comment choisir la bonne adresse de facturation ?
Publié par Bruno Planelles | Jan 20, 2024 | Recouvrement de créances | 0
Prescription de l’action en paiement d&rsquo...
Publié par Bruno Planelles | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Les obligations légales après l’immatriculation de...
Publié par Bruno Planelles | Août 21, 2025 | Entreprendre | 0
Les meilleures options pour protéger ses apports e...
Publié par Bruno Planelles | Août 20, 2025 | Entreprendre | 0
Création d’entreprise : gérer les apports en numér...
Publié par Bruno Planelles | Août 20, 2025 | Entreprendre | 0
Dividendes dans les SCI à l’IS : conseils en...
Publié par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre | 0
Comptabilisation dividendes sas : règles, fiscalit...
Publié par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre | 0
Distribution dividendes sas : règles, fiscalité et...
Publié par Bruno Planelles | Juin 23, 2025 | Entreprendre | 0
Appel de marge : définition juridique
Publié par Bruno Planelles | Avr 25, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Abrogation : définition juridique et modalités pra...
Publié par Bruno Planelles | Mar 11, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Requérant : définition juridique
Publié par Bruno Planelles | Mar 10, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Codicille : définition et régime juridique
Publié par Bruno Planelles | Fév 15, 2025 | Articles droit de la famille, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Sceau juridique : définition et évolution
Publié par Bruno Planelles | Fév 6, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Nomenclature Dintilhac : évalution et indémnisatio...
Publié par Bruno Planelles | Jan 31, 2025 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Pourquoi faire appel à un avocat pour créer sa société ?
par Bruno Planelles | Juin 18, 2025 | Exprime Avocat
Créer une société, ce n’est pas (seulement) remplir un formulaire Créer son entreprise est une aventure enthousiasmante, mais semée d’embûches. De plus en plus d’entrepreneurs choisissent de passer...
Conditions générales de vente (CGV) : définition juridique
par Bruno Planelles | Mai 23, 2025 | Articles droit commercial, Exprime Avocat
Les conditions générales de vente (CGV) constituent un élément fondamental des relations commerciales, notamment entre professionnels, mais aussi dans les relations BtoC (business to consumer)....
Pratiques anticoncurrentielles : définition juridique
par Bruno Planelles | Mai 23, 2025 | Articles droit de la concurrence, Exprime Avocat
Les pratiques anticoncurrentielles constituent une atteinte directe au bon fonctionnement du marché. Encadrées par le droit français et européen de la concurrence, elles regroupent l'ensemble des...
Distribution sélective : définition juridique
par Bruno Planelles | Mai 23, 2025 | Articles droit de la concurrence, Exprime Avocat
La distribution sélective est un mode de commercialisation dans lequel le fournisseur choisit ses distributeurs sur la base de critères objectifs, préalablement définis, appliqués de manière...
5 secteurs à fort potentiel en 2025 pour lancer sa startup
par Bruno Planelles | Mai 23, 2025 | Exprime Avocat
Les données récentes confirment un dynamisme marqué de certains secteurs en France. En 2023, plus de 1 051 500 nouvelles entreprises ont été créées, témoignant d’une forte appétence pour...
Création d’une EURL : Guide juridique complet pour entrepreneurs
par Bruno Planelles | Mai 22, 2025 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
L’EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’unique associé peut être une personne physique ou morale. Elle permet d’exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou...
Création SARL : Guide juridique complet pour les entrepreneurs
par Bruno Planelles | Mai 21, 2025 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Créer une SARL (société à responsabilité limitée) offre un cadre sécurisant grâce à la responsabilité limitée des associés. Cette étape impose certaines formalités de création et obligations...
Création SASU : Guide juridique complet pour les entrepreneurs
par Bruno Planelles | Mai 21, 2025 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme de société très appréciée des entrepreneurs individuels. Ce statut offre la souplesse de la SAS (Société par Actions Simplifiée)...
Dessaisissement : Définition juridique
par Bruno Planelles | Mai 20, 2025 | Exprime Avocat
Le dessaisissement est une notion juridique fondamentale qui désigne la perte d’un droit ou d’un pouvoir de décision au profit d’une autre autorité ou d’un tiers. Il intervient dans plusieurs...
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