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Créer une SAS : ce qu’il faut savoir sur la société par actions simplifiée
La création d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) est aujourd’hui le choix privilégié des entrepreneurs, start-up et investisseurs. Flexible, moderne et adaptée aux projets sur mesure, la SAS...
Tout savoir de la fiscalité de l’investissement locatif en France
L’investissement locatif demeure, en 2025, l’un des leviers les plus prisés des contribuables français pour construire un patrimoine, générer des revenus complémentaires et optimiser leur fiscalité....
Comment réduire vos impôts sans investissement : fiscalité
En France, la pression fiscale sur les particuliers peut être allégée de manière significative sans qu’il soit nécessaire d’investir dans des produits financiers ou immobiliers spécifiques. De...
Appel de marge : définition juridique
Définition L’appel de marge (ou margin call en anglais) est une demande de fonds supplémentaires formulée par une partie à un contrat (généralement une banque, un courtier ou une chambre de...
Aide à la création d’entreprise : définition juridique
Définition L’aide à la création d’entreprise regroupe l’ensemble des dispositifs légaux, contractuels et financiers destinés à favoriser la naissance de nouvelles entreprises. Cette notion trouve...
Vacant : définition juridique
La notion de "vacant" en droit recouvre plusieurs réalités juridiques. Elle peut s’appliquer aux biens, aux fonctions et aux successions, désignant dans chaque cas une situation de vacance,...
Conseil de surveillance : définition juridique
Le Conseil de surveillance est un organe de gouvernance des sociétés anonymes à structure dualiste. Il exerce un rôle de contrôle et de supervision sur la gestion de la société, laquelle est assurée...
Ès-qualités : définition juridique
L’expression « ès qualités », issue du latin, signifie « en sa qualité de » et est employée en droit pour désigner une personne qui agit non pas en son nom personnel, mais en tant que représentant...
Défendeur : définition juridique
En procédure judiciaire, le défendeur est la partie contre laquelle une action en justice est intentée. Il se distingue du demandeur, qui introduit la procédure. Que ce soit en matière civile,...
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