Le contrat de travail à durée indéterminée constitue la norme du contrat de travail. En effet, conformément à l’article L. 1221-2 CT : « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail ». Cela signifie qu’à défaut...
La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui a établi les critères du contrat de travail par un arrêt de la Cour de cassation en date du 22 juillet 1954. Les trois critères essentiels du contrat de travail sont : Une prestation...
La promesse d'embauche est un acte par lequel un employeur s'engage à embaucher un candidat. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2016 la promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail. Il convient en effet de distinguer offre...
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