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Homme de paille : définition juridique
La notion d’homme de paille désigne une personne interposée servant de prête-nom pour masquer l’identité du véritable décideur ou bénéficiaire d’une opération juridique ou financière. Ce stratagème...
Gré à gré : définition juridique
La notion de gré à gré est fréquente en droit des contrats, et notamment en droit des affaires. Elle désigne un mode de conclusion d’un contrat sans mise en concurrence formelle, où les parties...
Filiale : définition juridique
La filiale est une entité juridique et économique essentielle dans l’organisation des groupes d’entreprises. Elle permet à une société mère de structurer ses activités, de gérer ses risques et de se...
Droit de suite : définition juridique
Le droit de suite est une notion juridique qui trouve application tant en droit civil qu’en droit des biens et en matière de propriété intellectuelle. Il permet à un créancier ou à un titulaire de...
Devis : définition juridique
Le devis est un document établi avant toute relation contractuelle, notamment dans le cadre des prestations de services et des travaux. Il permet d’informer le client sur les conditions financières...
Délai de carence : définition juridique
Le délai de carence est une notion juridique essentielle qui s’applique dans divers domaines du droit, notamment en matière sociale, contractuelle et assurantielle. Il correspond à une période...
Avocat général : définition juridique
L'avocat général est une figure essentielle au sein du système judiciaire français et européen. Bien que son titre puisse prêter à confusion avec celui d'un avocat de la défense, il exerce une...
Anatocisme : définition juridique
L’anatocisme est un principe fondamental en droit des obligations qui suscite de nombreuses interrogations, tant pour les professionnels du droit que pour les entrepreneurs et les particuliers. Il...
Abrogation : définition juridique et modalités pratiques
L'abrogation est une situation dans laquelle une norme juridique cesse de produire ses effets pour l'avenir. Elle peut être définie comme la suppression d'une règle de droit par une autorité...
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