La société par actions simplifiée (SAS) peut être une société pluripersonnelle ou unipersonnelle. C’est-à-dire qu’elle peut être constituée par un ou plusieurs associés. L’associé unique ou les associés peuvent être des personnes physiques ou morales (C. com., art. L. 227-1, al. 1).
Minimum 1 associé unique
La SAS peut être constitué avec un seul associé, désigné sous le terme « associé unique ». Contrairement à la SARL qui limite le nombre d’associés à 99, la SAS n’a aucune limite du nombre maximum d’associés. Dans le cas où la société par action simplifiée ne comporte qu’un seul associé, la société est couramment désignée SASU.
La SASU n’est pas une forme sociale différente de la SAS. En effet, une société par actions simplifiée peut-être unipersonnelle ou pluripersonnelle sans modification des statuts. Elle peut devenir SAS ou SASU de manière alternative en fonction de la cession des actions. C’est-à-dire qu’une SASU peut devenir SAS par une augmentation de capital ou cession d’actions, puis redevenir une SASU par la réunion des parts en un seul actionnaire par un rachat d’actions.
C’est une structure utilisable par les groupes, les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs individuels. La SASU permet aux entrepreneurs individuels de séparer leur patrimoine professionnel de leur patrimoine personnel. Cette forme sociétale permet également à l’associé unique d’organiser son départ à la retraite et la succession, par des cessions successives d’actions entre les héritiers.
Comme dans l’EURL, l’associé unique doit se comporter comme un associé d’une personne morale et éviter toute confusion entre les biens de la société et ses biens personnels. A défaut, il risque d’être poursuivis pour abus de biens sociaux.
La qualité des associés en SAS
Pour rappel, les associés n’ont pas la qualité de commerçant et les mineurs non émancipés ou les majeurs protégés peuvent être associés dans une SAS. Attention, lors de l’apport ils devront être représenté par l’administrateur légal. En effet, si le mineur peut être associé, il n’agit pas personnellement. Dès lors, la souscription ou la cession d’actions seront fait en son nom par son administrateur légal (mineur sous administration légale) ou son tuteur (mineur sous tutelle). La société par actions simplifiée peut également être constituée par des personnes morales qui ne revêtent pas la forme de société (association, syndicats, GIE…). Toutefois les sociétés en participation ne peuvent pas être associé compte tenu de l’absence de personnalité morale.
Concernant la gestion de la SAS, il est à rappeler que le Président de la société peut être une personne physique ou morale. Cette personne peut être un associé ou une personne extérieure à la société.
