Il n’existe plus de montant minimum pour le capital social d’une SARL. Le montant de 7500 euros qui était autrefois exigé a été supprimé par une loi de 2003. Désormais, la SARL peut donc se constituer avec 1 euro de capital social.  En pratique cela ne se produit pas, et n’a aucun intérêt. En effet, aucune banque n’acceptera d’ouvrir un compte de société en formation avec un montant de capital social de 1 euro. De plus, la société aura un besoin de trésorerie au début de son activité.

Surtout, il est à rappeler que les associés peuvent engager leur responsabilité en cas de sous-capitalisation. Les associés doivent donc veiller à ce que le montant du capital social soit adapté aux besoins de la société.

Enfin, le choix d’un capital peu élevé risque de soulever des problèmes liés au fonctionnement juridique de la société. En effet, en cas de capital peu élevé, les capitaux propres peuvent être rapidement inférieure à la moitié du capital social. Dès lors, les associés devront réaliser les formalités prévues par l’article L.223-24 du code de commerce. (Obligation de réduire le capital ou de dissoudre la société en cas de pertes rendant les capitaux propores inférieurs à la moitié du capital social).

Le montant du capital social est librement déterminé par les statuts (C. com. art. L. 223-2) et il peut être constitué sous forme d’apports en numéraire, en nature ou en industrie (C. com., art. L. 223-7, al. 2). Il est divisé en parts sociales égales » (C. com., art. L. 223-2). Pour rappel, chaque associé bénéficie d’une voix par part social, cette règle est d’ordre public (C. com., art. L. 223-28).

La répartition du capital social a un rôle essentiel puisqu’il détermine le pouvoir de chaque associé dans la société. La répartition du capital sociale permet d’établir le droit de vote de chaque associé lors des assemblée générales mais également sa part dans le partage du bénéfice.