L’affectio societatis est un concept fondamental en droit des sociétés. Il représente l’intention commune et la volonté réciproque des associés de collaborer sur un pied d’égalité à la gestion d’une entreprise et au partage des bénéfices et des pertes. Cet élément immatériel mais essentiel permet de distinguer une société véritable d’autres formes de groupements. Pourtant, sa définition et ses implications restent sources de débats doctrinaux et jurisprudentiels.

Définition

L’affectio societatis est défini comme la volonté des associés de s’engager dans une entreprise commune avec un objectif partagé. Cette notion est essentielle pour caractériser une société et la distinguer d’un simple contrat de coopération ou d’une association dépourvue d’intérêt économique.

En droit français, l’article 1832 du Code civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».

L’affectio societatis en est une composante implicite, impliquant une volonté de collaboration active et sincère entre les associés. 

L’affectio sociétatis dans la constitution et le fonctionnement de la société

Un élément constitutif du contrat de société

Pour qu’une société puisse naître, trois éléments essentiels doivent être réunis :

• Les apports (en numéraire, en nature ou en industrie),
• La participation aux bénéfices et aux pertes,
• L’affectio societatis, c’est-à-dire la volonté commune et sincère de collaborer.

L’affectio societatis est donc un élément essentiel du contrat de société et donc de la formation de la société. Si les associés n’ont pas réellement l’intention de collaborer ou si l’un d’eux est uniquement intéressé par un avantage personnel sans contribuer à l’entreprise commune, le contrat de société encourt la nullité. 

La doctrine rappelle que la qualification de contrat de société est subordonnée à l’existence, unanimement admise, d’une condition de nature psychologique : l’affectio societatis. En d’autres termes, pour qu’une société soit juridiquement valable, il faut que ses membres manifestent une intention sincère de collaborer.

Un critère de validité de l’existence d’une société

L’affectio societatis est un critère essentiel pour établir la validité d’une société.

Cette notion juridique traduit la volonté commune des associés de collaborer sur un pied d’égalité, en partageant les bénéfices, les pertes et les risques associés à leur activité économique commune.

Les tribunaux accordent une grande importance à l’affectio societatis, notamment en cas de conflits internes. Ainsi, une rupture manifeste de cette volonté de coopération peut conduire à la dissolution judiciaire de la société, particulièrement lorsqu’une mésentente paralysante empêche son fonctionnement normal.

La jurisprudence a progressivement précisé les contours de ce critère :

Sociétés fictives :

Les tribunaux vérifient l’existence réelle de l’affectio societatis pour s’assurer que la société n’est pas constituée dans un but frauduleux, par exemple pour dissimuler une relation de travail salarié (Cass. com., 16 janvier 1990).

Conflits entre associés :

La Cour de cassation admet que la disparition effective de l’affectio societatis constitue une cause valable de dissolution judiciaire. Cette appréciation revêt une importance particulière dans les sociétés de personnes où les relations interpersonnelles entre associés sont primordiales (Cass. com., 3 juin 1986).

Sociétés unipersonnelles :

Avec la création de formes sociales telles que l’EURL ou la SASU, l’exigence d’une pluralité d’associés disparaît, diminuant par conséquent la pertinence pratique de l’affectio societatis dans ces types spécifiques de structures.

Société créée de fait :

Une société créée de fait désigne une structure existant concrètement sans contrat formalisé ni immatriculation officielle. La reconnaissance de ces sociétés par la jurisprudence vise à prévenir des abus et à protéger les tiers contractants. Dans ce contexte, l’affectio societatis constitue précisément l’un des critères fondamentaux retenus par les juges pour établir juridiquement l’existence d’une telle société informelle.

Critères de l’affectio societatis : Appréciation par les juges

Les tribunaux adoptent une approche souple et pragmatique de l’affectio societatis, qui varie selon les types de sociétés. Ils examinent plusieurs critères pour statuer sur son existence ou sa disparition, et notamment : La participation effective aux décisions, l’engagement réel des associés (apports) et leurs comportements.

Perte de l’affectio societatis et conséquences juridiques

L’affectio societatis peut disparaître progressivement, entraînant des tensions entre associés. Plusieurs indices peuvent signaler cette perte :

• Mésentente grave et persistante entre associés empêchant toute prise de décision commune.
• Abandon de la gestion par certains associés, traduisant une rupture dans la collaboration.
• Violation des engagements statutaires, révélant une volonté de se détacher de l’entreprise commune.

Sanctions et conséquences juridiques

Lorsque la perte de l’affectio societatis devient manifeste, plusieurs issues juridiques sont envisageables :

• Dissolution judiciaire de la société : prévue par l’article 1844-7 du Code civil si l’inexécution des engagements empêche le fonctionnement normal de la société.
• Requalification en société fictive : notamment en cas de fraude ou d’abus de droit.
• Contentieux entre associés : engagement de la responsabilité des dirigeants en cas de gestion abusive ou déloyale.

Affectio societatis et nouvelles formes d’entreprises

Avec la digitalisation des entreprises et la montée des start-ups, de nouvelles problématiques apparaissent :

• Les sociétés à associés passifs : certains investisseurs participent financièrement sans implication directe dans la gestion.
• Les sociétés coopératives : où l’affectio societatis repose sur une adhésion à un projet collectif et non uniquement sur un intérêt économique.
• Les plateformes numériques : la frontière entre partenariat et société devient plus floue avec les nouvelles pratiques collaboratives.

Conclusion

L’affectio societatis est un élément fondamental du droit des sociétés. Son rôle est crucial dans la reconnaissance des sociétés créées de fait et dans la pérennité des sociétés constituées légalement. Son application continue d’évoluer avec les nouvelles pratiques économiques et contractuelles, nécessitant une adaptation constante des cadres juridiques et jurisprudentiels.