La rémunération du salarié

La rémunération du salarié, Avocat droit du travail

Selon le petit robert, la rémunération est « l’argent reçu pour prix d’un service, d’un travail ». En droit du travail, la rémunération correspond aux sommes versées au salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail dans le cadre de l’entreprise. La rémunération est une notion plus large que le salaire.

Le salaire est fondamental en droit du travail, puisqu’il permet de vérifier si l’employeur satisfait à ses obligations légales ou conventionnelles en matière de salaire minimum (Smic, minimum conventionnel…). Il permet également de connaître les sommes qui serviront de référence à la détermination d’indemnités diverses (indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement, indemnités journalières, allocations de chômage…).

Le terme salaire peut avoir deux sens, un sens restreint (le salaire de base) et un sens plus étendu dans lequel il a pour synonyme la rémunération.

Que comprend la rémunération du salarié ?

Selon l’article L.3221-3 du code du travail : « Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier. »

La rémunération se compose donc du salaire de base et des avantages accordés au salarié.

Parmi les avantages on peut citer :

  • Les gratifications qui sont accordées au salarié en signe de satisfaction pour le travail accompli (13ème mois, mariage, naissance d’un enfant…).
  • Les primes qui constituent la volonté de l’employeur d’obtenir un certain résultat pour encourager le salarié, les motiver ou les récompenser. Elles peuvent être très diverses, par exemple, primes de rendement, prime d’ancienneté, prime d’assiduité, prime de froid ou de salissure. Les primes doivent être obligatoire, c’est-à-dire prévues par le contrat de travail, la convention collective, l’usage ou l’engagement unilatéral de l’employeur.
  • Les indemnités de congés payés, de préavis, contrepartie de la clause de non-concurrence.
  • L’avantage en nature se définit comme la fourniture ou mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû supporter (logement, voiture, vêtements).
  • Le pourboire est une gratification remise par les clients de l’employeur. L’article L. 3244-1 du Code du travail prévoit que « toutes les perceptions faites ” pour le service ” par l’employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l’employeur, ou centralisées par lui, sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement.» Ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu’il soit décidé, dans le contrat de travail ou par accord d’entreprise, que les sommes reversées par l’employeur au titre d’une rémunération au pourboire seront calculées sur la base d’une masse à partager supérieure à celle facturée aux clients au titre du service (Cass. soc., 13 oct. 2021, n°19-24.739 et n°19-24.741).

Le montant de la rémunération du salarié

Par principe, la fixation du salaire est librement définie entre le salarié et l’employeur. Toutefois, cette liberté est limitée par des impératifs prévus par la loi ou les conventions collectives ;

  • Principe de non-discrimination et de l’égalité de traitement.
  • Interdiction de l’indexation des salaires par une clause contractuelle.
  • Respect du (SMIC)
  • Minimas conventionnels.

Calcul et paiement de la rémunération

Mode de calcul au temps ou au rendement : La rémunération se calcul au temps ou au rendement. Toutefois, ces deux formes de rémunération se complète en raison de l’obligation légale de payer un salaire minimum calculé sur le temps de travail (Smic, minimum conventionnel). En pratique : Le salarié bénéficie généralement d’un fixe calculé sur l’horaire de travail auquel viennent s’ajouter des compléments qui sont fonction du rendement ou d’autres facteurs.

Le paiement du salaire : Conformément à l’article L.3241-1 CT : Le paiement du salaire se fait par chèque, par virement ou en espèces. Le salaire est, en principe, payé en espèces par opposition à la fourniture d’avantages en nature. Toutefois, ce mode de rémunération n’est pas exclusif et peut être complété par un autre mode de rémunération (avantage en nature : repas, logement, voiture, vêtements, matériel informatique…)

Concernant les délais de paiement ils sont prévus par les articles L. 3242-1 et 3242-3 CT. Le paiement doit intervenir une fois par mois ou deux fois par mois à seize jours au plus d’intervalles pour les salariés non mensualisés. Il impose la remise du bulletin de salaire lors du paiement du salaire.

L’action en paiement se prescrit par 3 ans (art. L.3245-1 CT).

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