La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une structure prisée par les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité solo tout en bénéficiant d’un cadre souple. Parmi les avantages notables, le versement de dividendes constitue un levier majeur de rémunération du dirigeant associé unique. Toutefois, une bonne compréhension des règles juridiques et de la fiscalité applicable est indispensable pour optimiser ce mode de rémunération.

Définition et fonctionnement des dividendes en SASU

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Le dividende représente la part du résultat bénéficiaire distribué à l’associé unique de la SASU, en contrepartie de ses apports au capital social. Il n’est pas lié au travail accompli par le dirigeant, contrairement à une rémunération versée au titre d’un mandat social.

Conditions nécessaires à la distribution

La distribution de dividendes n’est possible que si la SASU respecte certaines conditions légales :

• La société doit avoir réalisé un bénéfice distribuable, c’est-à-dire un bénéfice net après impôt, éventuellement augmenté des réserves libres et du report à nouveau positif.
• La réserve légale (10 % du capital social) doit être constituée ou complétée en cas de besoin.
• La décision de distribution est prise par l’associé unique sur la base des comptes annuels approuvés.

Fiscalité des dividendes en SASU

Imposition au niveau de la société

Les dividendes proviennent du résultat net de la SASU, après paiement de l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux normal d’IS est de 25 % en 2024, avec une possibilité de taux réduit à 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice, sous réserve de certaines conditions.

Imposition au niveau du dirigeant

Depuis la réforme de 2018, les dividendes perçus par le dirigeant associé unique de SASU sont soumis à la flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % :

• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux

Il est toutefois possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option peut s’avérer avantageuse ou non selon le niveau global de revenus du dirigeant.

Régime social du président de SASU

Contrairement au gérant de SARL, le président de SASU – même s’il est l’associé unique – relève du régime général de la sécurité sociale s’il perçoit une rémunération. Mais les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, donc ne génèrent pas de cotisations sociales pour la SASU. Ils sont seulement soumis aux prélèvements sociaux.

Stratégies d’optimisation des dividendes en SASU

Combiner salaire et dividendes

Le président de SASU a tout intérêt à combiner une rémunération modérée avec des dividendes, afin d’ajuster le poids des charges sociales et de la fiscalité :

• Un salaire modéré permet de valider des droits à la sécurité sociale, à la retraite et à l’assurance chômage (sous conditions).
• Les dividendes viennent compléter cette rémunération sans charges sociales patronales pour l’entreprise.

Répartition du résultat et réserve légale

Il est important d’anticiper la répartition du résultat :

• La SASU doit conserver 5 % du résultat en réserve légale jusqu’à atteindre 10 % du capital social.
• Il peut être pertinent de constituer une réserve facultative ou un report à nouveau pour lisser les distributions.

Optimisation fiscale à travers la flat tax ou le barème progressif

Il est essentiel de simuler les deux régimes fiscaux (flat tax vs barème progressif avec abattement de 40 %) chaque année afin de retenir l’option la plus avantageuse selon votre tranche marginale d’imposition.

Calendrier et formalités de distribution

Approbation des comptes annuels

La distribution de dividendes ne peut intervenir qu’après l’approbation des comptes au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Le procès-verbal de l’associé unique doit mentionner l’affectation du résultat.

Versement et déclaration des dividendes

Le versement peut être immédiat ou différé. La SASU doit établir la déclaration 2777-SD auprès de l’administration fiscale dans un délai de 15 jours après le paiement des dividendes, accompagnée du versement du PFU.

Conseils pratiques pour dirigeants de SASU

Évaluation anticipée du bénéfice distribuable

Pour une bonne planification financière, il est conseillé d’anticiper le niveau de bénéfice en fin d’exercice à l’aide de tableaux prévisionnels, et d’adopter d’éventuelles stratégies fiscales avant la clôture.

Sécuriser juridiquement la distribution

Le non-respect des règles de distribution peut entraîner une distribution irrégulière de dividendes, voire une faute de gestion. Un accompagnement juridique est donc recommandé pour sécuriser la procédure.

Anticiper votre fiscalité personnelle

Pensez à intégrer les dividendes dans une vision globale de votre optimisation fiscale personnelle (impôt sur le revenu, déclarations, projets d’investissement, statut de conjoint collaborateur le cas échéant).