L’immatriculation d’une société est une étape incontournable dans le processus de création d’entreprise. Elle permet à une structure d’acquérir la personnalité morale et d’exister légalement aux yeux des tiers (clients, fournisseurs, administration). Ce processus peut cependant prendre plusieurs jours, en fonction de différents facteurs administratifs, juridiques et organisationnels.
Le dirigeant de TPE ou PME doit anticiper les étapes et les délais d’immatriculation de sa société pour sécuriser son lancement d’activité et éviter des retards préjudiciables.
Les étapes préalables à l’immatriculation
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts est une étape clé pour créer une société. Elle nécessite souvent l’intervention d’un professionnel du droit afin d’adapter les clauses aux besoins de l’entreprise (répartition du capital, pouvoirs des dirigeants, modalités de décisions…).
- Délai estimé : 1 à 30 jours selon la complexité du dossier.
Dépôt du capital social
Le capital social doit être déposé sur un compte bloqué auprès d’une banque ou d’un notaire. Un certificat de dépôt est ensuite remis au représentant légal.
- Délai estimé : 2 à 7 jours ouvrés (variable selon la banque choisie)
Publication dans un journal d’annonces légales
La publication de l’avis de constitution de la société doit intervenir avant le dépôt du dossier d’immatriculation.
- Délai estimé : 1 à 2 jours ouvrés
Dépôt de la demande au greffe
Une fois les documents préparés, ils doivent être transmis au greffe du tribunal de commerce compétent ou via le guichet unique des formalités INPI.
Constitution du dossier
Le dossier d’immatriculation comprend notamment :
- Les statuts signés
- L’attestation de dépôt des fonds
- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- Le formulaire M0
- Une copie de la pièce d’identité du dirigeant
Délai de traitement par le greffe
Une fois le dossier complet, le greffe instruit la demande et délivre un extrait Kbis. Ce document atteste de l’existence juridique de la société.
- Délai moyen : 2 à 8 jours ouvrés (selon la complexité et le greffe compétent)
Délais totaux à prévoir pour l’immatriculation
En cumulant les différentes étapes, le temps nécessaire pour obtenir l’immatriculation complète d’une société peut varier de manière significative.
Estimation globale
- Préparation des documents (statuts, compte bancaire, annonce légale) : 5 à 10 jours
- Dépôt du dossier au greffe et obtention du Kbis : 2 à 8 jours
Délais d’immatriculation de société : prévoir globalement 7 à 15 jours ouvrés en moyenne.
Cas particuliers allongeant les délais
- Rejet du dossier pour document manquant
- Difficulté à ouvrir un compte bancaire professionnel
- Erreur dans la rédaction des statuts ou le formulaire M0
- Greffe engorgé ou en zone très sollicitée (ex : Paris)
Il est recommandé d’être rigoureux dans la constitution du dossier pour éviter tout refus ou demande de complément.
Optimiser les délais grâce à un accompagnement professionnel
Pour sécuriser la procédure et respecter les échéances, faire appel à un avocat ou un expert-comptable peut s’avérer très utile. Ces professionnels connaissent les exigences du registre du commerce et peuvent accélérer les démarches en assurant la conformité dès le départ.
Un accompagnement permet également de choisir la forme sociale la mieux adaptée (SAS, SARL, EURL…) et de limiter les risques de contentieux futurs.
Vous êtes dirigeant de TPE ou PME ? Profitez de notre abonnement juridique annuel et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé tout au long de l’année.
