La création d’entreprise en ligne séduit de plus en plus d’entrepreneurs, notamment grâce à l’émergence des plateformes LegalTech. Ces outils numériques proposent des services juridiques dématérialisés, souvent à moindres frais, facilitant les démarches administratives des dirigeants de TPE et PME. Cependant, si le recours à ces acteurs présente des atouts indéniables, il comporte également certaines limites juridiques qu’il convient d’évaluer avec rigueur.

Qu’est-ce qu’une LegalTech ?

Une LegalTech est une entreprise qui utilise les technologies numériques pour fournir des services juridiques. Dans le cadre de la création d’entreprise en ligne, ces plateformes assistent les entrepreneurs dans les démarches de constitution : rédaction de statuts, immatriculation, annonces légales, etc.

Les services proposés par les LegalTech

On peut identifier plusieurs types de prestations proposées :

• Rédaction automatisée de statuts juridiques selon la forme choisie (SAS, SARL, micro-entreprise, etc.).
• Dépôt de dossier auprès du guichet numérique unique de l’INPI pour l’immatriculation.
• Publication de l’annonce légale obligatoire dans un journal habilité.
• Suivi administratif de la procédure de création d’entreprise.

Ces services sont souvent proposés dans des packs clés en main et facturés à des tarifs fixes, très concurrentiels par rapport à un cabinet d’avocats.

Les avantages indéniables des LegalTech

Accessibilité et réduction des coûts

L’un des principaux avantages des LegalTech est l’accessibilité. Avec quelques clics, l’entrepreneur peut initier la création de son entreprise en ligne, 24h/24, sans rendez-vous ou déplacement physique. De plus, les forfaits proposés sont généralement bien inférieurs aux honoraires classiques de professionnels du droit.

Rapidité d’exécution

Les processus sont automatisés, ce qui permet une exécution rapide des formalités. Cette réactivité est un atout pour des porteurs de projets souhaitant se lancer immédiatement, notamment dans des secteurs concurrentiels où le temps de mise sur le marché est crucial.

Simplicité d’utilisation

Les interfaces des plateformes LegalTech sont conçues pour être intuitives, accessibles même sans compétence juridique. Des guides pas à pas accompagnent l’utilisateur, ce qui simplifie la formalisation du projet entrepreneurial.

Les limites juridiques à connaître

Une personnalisation juridique souvent insuffisante

Les LegalTech reposent sur des modèles standardisés, adaptés à des situations classiques. Cependant, la création d’entreprise en ligne peut impliquer des spécificités : répartition inégale des pouvoirs, clauses de sortie anticipée, pacte d’associés, etc. Ces éléments nécessitent souvent une analyse personnalisée, que les plateformes ne peuvent pas toujours proposer.

Des responsabilités limitées

La plupart des LegalTech ne sont pas soumises à une déontologie d’avocat. Ainsi, en cas d’erreur dans le montage juridique ou dans la formulation des clauses, la responsabilité de ces plateformes est souvent limitée contractuellement, ce qui peut laisser l’entrepreneur sans réel recours en cas de litige.

L’absence de conseil juridique stratégique

Enfin, le dirigeant n’a pas toujours conscience que créer une structure juridique ne se limite pas à remplir des formulaires. Un avocat peut conseiller sur :

• Le choix optimal de statut en fonction du projet et de la fiscalité.
• Les conséquences patrimoniales et sociales de certaines options (rémunération, dividendes, etc.).
• La sécurisation juridique des relations entre associés.

Ces éléments ne sont jamais traités en profondeur par la plupart des plateformes LegalTech, ce qui peut poser problème à moyen et long terme.

LegalTech ou avocat : comment choisir ?

Critères pour les entreprises à faible complexité

Les LegalTech peuvent être adaptées aux TPE à structure simple, sans associés multiples ni montages juridiques spécifiques. Un entrepreneur solo souhaitant lancer une SASU ou une EURL peut, dans une certaine mesure, recourir à ces plateformes sans trop de risques initiaux.

Cas où le recours à un avocat est fortement conseillé

Un accompagnement juridique est recommandé lorsque :

• Il y a plusieurs associés ou investisseurs impliqués dans le projet.
• L’activité suppose des obligations réglementaires spécifiques (santé, sécurité, fintech, etc.).
• Le projet implique une logique d’investissement, de levée de fonds ou de développement à l’international.

Dans ces situations, l’avocat ne se contente pas de rédiger, il conseille et anticipe les risques structurels futurs.

Conclusion : un arbitrage entre simplicité et sécurité juridique

La création d’entreprise en ligne via les LegalTech a permis de démocratiser l’accès à l’entrepreneuriat. Toutefois, cette simplification a ses limites, notamment en matière de sécurisation juridique. Le choix entre LegalTech et avocat dépend alors du niveau de complexité du projet et des besoins de personnalisation. Dans tous les cas, il est important de ne pas négliger les enjeux à long terme liés à la structuration initiale de l’entreprise.