Lorsqu’on crée une société ou qu’on y participe, deux notions fondamentales peuvent susciter confusion : le capital social et le compte courant d’associé. Bien qu’ils impliquent tous deux une contribution financière des associés à l’entreprise, ils n’ont ni la même vocation, ni les mêmes conséquences juridiques et fiscales.

Comprendre clairement la distinction entre capital social et compte courant d’associé est essentiel pour prendre des décisions éclairées sur le financement de votre entreprise. Cet article fait le point, de manière structurée, sur les principales différences entre ces deux mécanismes.

Définitions générales

Qu’est-ce que le capital social ?

Le capital social représente le montant total des apports effectués par les associés lors de la création ou d’une augmentation de capital de la société. Ces apports peuvent être :

• En numéraire (argent)
• En nature (biens matériels, immobiliers, brevets…)
• Exceptionnellement, en industrie (savoir-faire, travail), qui ne concourt toutefois pas à la formation du capital dans les sociétés commerciales

Le capital social est inscrit dans les statuts de la société et constitue une garantie pour les créanciers. Une fois versé, il est bloqué et devient la propriété de la société.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Un compte courant d’associé est une avance de fonds effectuée par un associé à la société, en dehors de toute augmentation de capital. C’est un prêt consenti à la société, qui crée une dette en faveur de l’associé. Il peut être utilisé pour financer des besoins de trésorerie ou anticiper des rentrées de capitaux.

Ce compte est remboursable, sauf clause ou contexte contraire, et peut générer des intérêts si une rémunération est prévue contractuellement.

Natures juridiques distinctes

Intégration au patrimoine de la société

Le capital social devient partie intégrante du patrimoine social. Il appartient à la société et ne peut être remboursé qu’en cas de réduction de capital ou de dissolution.

À l’inverse, le compte courant d’associé est une dette. Il reste la propriété de l’associé prêteur, et la société est tenue de le rembourser selon les modalités prévues.

Formalités légales

• Les apports en capital social nécessitent une modification statutaire, une convocation d’assemblée générale et, souvent, des formalités de publicité (dépôt au greffe, modification au registre du commerce).
• Les avances en compte courant d’associé sont libres (sous réserve de l’honorabilité des fonds) et ne nécessitent pas de modification statutaire. Elles doivent néanmoins être enregistrées en comptabilité.

Régime fiscal et social

Capital social

Le capital social ne génère pas d’intérêt fiscal pour les associés. En contrepartie de leur apport, ils reçoivent des titres (parts sociales ou actions), leur donnant droit à une quote-part dans les bénéfices (dividendes).

La distribution de dividendes est soumise à l’impôt (prélèvement forfaitaire unique – PFU, ou barème progressif selon option).

Compte courant d’associé

Le compte courant peut, s’il est rémunéré, générer des intérêts imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers (flat tax ou barème progressif). Ces intérêts sont déductibles du résultat fiscal de la société dans certaines limites.

Les remboursements de comptes courants ne sont pas imposables pour l’associé (hors intérêts) et n’occasionnent pas de charges sociales.

Droits et obligations des associés

Droits liés au capital social

Un associé ayant apporté au capital social dispose :

• Du droit de vote en assemblée (selon le type de titres détenus)
• Du droit à l’information
• Du droit aux bénéfices (dividendes)
• Du droit au boni de liquidation en cas de dissolution

Droits liés au compte courant

Un associé ayant un compte courant ne dispose pas de droits particuliers au-delà de ceux attachés à sa qualité d’associé. Ce mécanisme n’offre pas de droit de vote supplémentaire.

Il bénéficie toutefois :

• Du droit de remboursement du compte
• Éventuellement, d’intérêts (s’il est rémunéré selon une convention)

Avantages et inconvénients

Capital social

• Avantages : stabilité financière affichée, accès facilité au crédit, crédibilité vis-à-vis des partenaires
• Inconvénients : immobilisation des fonds, lourdeur des formalités, absence de remboursement automatique

Compte courant d’associé

• Avantages : remise de fonds souple, pas de formalisme, possibilité de remboursement rapide
• Inconvénients : exigibilité à tout moment (sauf convention contraire), absence d’accroissement du pouvoir de décision

Quand privilégier l’un ou l’autre ?

Tout dépend de l’objectif recherché :

• Pour renforcer les fonds propres de manière durable et crédibiliser une levée de fonds ou un concours bancaire : privilégiez une augmentation de capital social.
• Pour des besoins de trésorerie ponctuelle, ou si vous préférez garder une liberté de retrait, optez pour le compte courant d’associé.

Notez qu’il est fréquent de mêler les deux instruments au sein d’une même stratégie de financement.