Dans une stratégie de gestion d’entreprise, l’utilisation d’une holding constitue un levier puissant d’optimisation fiscale et patrimoniale. L’une des problématiques centrales concerne la distribution de dividendes depuis une filiale vers une société mère holding. Comprendre la fiscalité des dividendes perçus par une holding permet d’optimiser la remontée de trésorerie tout en restant conforme à la législation. Cet article propose un éclairage complet sur les règles applicables, les régimes fiscaux existants ainsi que des conseils pratiques à destination des dirigeants de TPE et PME.

Définition et rôle fiscal de la holding

Qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding est une société, le plus souvent à forme de SAS ou SARL, qui détient tout ou partie du capital social d’une ou plusieurs sociétés opérationnelles (appelées filiales). Elle peut avoir un rôle purement financier (holding passive) ou également jouer un rôle actif dans la gestion des participations (holding animatrice).

Avantages de la structure holding

• Optimisation fiscale : notamment par le biais du régime mère-fille ou de l’intégration fiscale.
• Gestion patrimoniale facilitée : regroupement de participations dans une même entité.
• Transmission d’entreprise optimisée : via le pacte Dutreil, entre autres.

Régime fiscal des dividendes perçus par une holding

Principe général

Lorsqu’une filiale distribue des dividendes à sa holding, ces sommes sont considérées comme des produits financiers. En principe, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, des régimes spécifiques permettent une exonération quasi totale sous conditions.

Le régime mère-fille : fonctionnement et conditions

Le principal mécanisme d’optimisation est le régime fiscal des sociétés mère et filiales prévu à l’article 145 du Code général des impôts (CGI).

Conditions d’éligibilité :

• La holding doit être soumise à l’IS en France.
• Détenir au moins 5 % du capital de la filiale.
• Conserver ces titres pendant au moins 2 ans.

Conséquences fiscales : 95 % des dividendes sont exonérés, seule une quote-part de 5 % est réintégrée dans le résultat imposable de la holding (correspondant à la « quote-part de frais et charges »).

Différence entre le régime mère-fille et l’intégration fiscale

Lorsque la holding détient plus de 95 % de sa filiale, il est possible d’appliquer le régime de l’intégration fiscale (articles 223 A et suivants du CGI).

Avantages :

• L’intégration permet de neutraliser totalement les remontées de dividendes.
• Les résultats fiscaux des sociétés du groupe sont consolidés, permettant la compensation des bénéfices et pertes entre sociétés membres.

Fiscalité en l’absence de régime mère-fille

Si la holding ne respecte pas les conditions du régime mère-fille, alors les dividendes perçus sont pleinement soumis à l’IS au taux normal (15 % pour la tranche inférieure à 42 500 € de bénéfice pour les PME, sinon 25 % pour 2024).

Distribution des dividendes aux associés de la holding

Flat tax ou barème progressif ?

Les dividendes versés par la holding à ses associés (personnes physiques) sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », au taux global de 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Par option, l’associé peut choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec dans ce cas un abattement de 40 % sur les dividendes bruts (plus avantageux si le contribuable est faiblement imposé).

Attention à la double imposition

Un risque de double imposition peut exister si la trésorerie remonte via les dividendes jusqu’à la holding, puis est redistribuée aux personnes physiques : les dividendes subissent l’IS partiel une première fois, puis l’imposition personnelle du chef d’entreprise une seconde fois. Il convient donc d’arbitrer avec soin entre rémunération et distribution.

Conseils pour les dirigeants de TPE/PME

Optimiser la structure juridique

Si vous envisagez la création d’une holding, il est essentiel de réfléchir à :

• Sa forme juridique (SAS, SARL, etc.).
• Sa capacité à bénéficier du régime mère-fille dès le départ.
• Ses modalités de rémunération (dividendes ou salaires si dirigeant).

Prévoir un pacte d’associés

Dans un cadre familial ou avec plusieurs coassociés, pensez à sécuriser vos relations via un pacte d’associés, précisant les règles de distribution, cession de parts ou gouvernance.

Utiliser les dividendes de façon stratégique

Les dividendes perçus par la holding peuvent être :

• Réinvestis dans d’autres sociétés (croissance externe ou capital-investissement).
• Utilisés pour rembourser un prêt souscrit lors du rachat de parts (effet de levier fiscal).
• Redistribués selon les besoins patrimoniaux du dirigeant.

Se faire accompagner par un avocat ou expert-comptable

Les répartitions de dividendes, la rédaction des PV d’assemblée générale, le choix du régime fiscal, ou encore la mise en place d’une holding efficace doivent être sécurisés via un accompagnement professionnel.