La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) représente une structure juridique très prisée des entrepreneurs individuels grâce à sa souplesse de fonctionnement. L’un des avantages majeurs de cette forme juridique est la distribution de dividendes au dirigeant-associé unique. Mais pour que cette rémunération soit optimale, encore faut-il bien comprendre sa fiscalité.

Dans cet article, nous vous expliquons en détail les règles applicables à la distribution de dividendes en SASU, la manière dont ils sont imposés, ainsi que des conseils pour maximiser leur efficacité fiscale.

Définition et cadre juridique des dividendes en SASU

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Le dividende correspond à la part de bénéfices distribuée à l’associé unique d’une SASU après la clôture de l’exercice social. Il ne constitue pas une rémunération, mais un revenu de placement financier, issu de la détention de titres sociaux.

En SASU, le versement de dividendes n’est possible que si :

• La société a généré un bénéfice distribuable,
• Elle a couvert les pertes antérieures (le cas échéant),
• Elle a affecté une part légale au report à nouveau ou réserves légales.

Liberté et forme de la décision

L’associé unique de la SASU, s’il est également président, décide seul de la distribution de dividendes. Cette décision doit être formalisée dans un procès-verbal (PV) d’assemblée, même en présence d’un seul actionnaire.

Régime fiscal des dividendes perçus par le dirigeant

Option par défaut : le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Depuis 2018, les dividendes sont, par défaut, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », au taux global de 30 %, se décomposant ainsi :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu,
• 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).

Ce taux s’applique automatiquement, sauf option expresse pour un autre mode d’imposition.

Option possible pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Le dirigeant peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas :

• Les dividendes sont intégrés à ses revenus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers,
• Un abattement de 40 % est appliqué,
• Les prélèvements sociaux à 17,2% restent dus intégralement,
• L’impôt dépendra alors de sa tranche marginale d’imposition (TMI).

L’option pour le barème progressif peut être avantageuse si le contribuable se situe dans une tranche marginale faible. Elle doit être mûrement réfléchie avec un professionnel du droit ou de la fiscalité.

Dividendes et cotisations sociales

Contrairement à l’EURL ou à la SARL, où les dividendes peuvent sous certaines conditions être soumis aux cotisations sociales de sécurité sociale pour les TNS, en SASU, les dividendes perçus par le président (assimilé salarié) ne sont pas assujettis à cotisations sociales.

Ils restent uniquement soumis au PFU ou impôt selon le barème + prélèvements sociaux. Cela confère un net avantage fiscal à la SASU par rapport à d’autres structures d’entreprise.

Conditions et procédures pour distribuer des dividendes

Dépôt des comptes et approbation

Avant toute distribution, la SASU doit :

1. Établir ses comptes annuels,
2. Les faire approuver formellement par l’associé unique,
3. Déposer les comptes au Greffe du Tribunal de commerce.

Tenue des documents juridiques

La décision de distribution doit être consignée dans un procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce document devra notamment préciser :

• Le montant du dividende distribué,
• La quote-part affectée aux réserves,
• La date de mise en paiement.

Obligations déclaratives fiscales

En cas de distribution de dividendes, la SASU doit :

• Déclarer le versement via la déclaration 2777-D,
• Prévoir le paiement du prélèvement à la source (PFU ou versement libératoire),
• Remettre à l’associé un relevé fiscal (IFU).

Conseils pour optimiser la fiscalité des dividendes

Trouver le bon équilibre avec la rémunération

Il est souvent plus pertinent de combiner une rémunération classique (soumise à l’IR et aux cotisations sociales) avec une distribution de dividendes (moins chargée socialement). Cette gestion doit être pensée en fonction de la situation personnelle du dirigeant.

Anticiper votre fiscalité personnelle

Avant toute distribution, nous vous recommandons de :

• Faire une simulation de l’impact fiscal et social,
• Comparer le PFU et le barème progressif selon votre revenu global,
• Éviter les excès qui pourraient entraîner un redressement ou une requalification.

Faire appel à un avocat fiscaliste ou un expert-comptable

La fiscalité des dividendes peut être complexe et sujette à évolution. Faire appel à un professionnel du droit ou de la comptabilité permet de sécuriser l’opération et de minimiser la pression fiscale.

Conclusion

La distribution de dividendes en SASU constitue un levier fiscal intéressant pour les dirigeants, du fait de l’absence de cotisations sociales sur les montants versés. Toutefois, elle doit être bien organisée, justifiée par des bénéfices disponibles, et bien déclarée fiscalement.

Entre le choix du mode d’imposition, l’élaboration des procès-verbaux, et le respect des échéances fiscales, il est vivement recommandé de vous faire accompagner pour sécuriser l’ensemble de l’opération. Une stratégie personnalisée permettra d’optimiser vos revenus tout en respectant le cadre légal.