Attestation d’hébergement

par | 6 Jan, 2023 | Exprime Avocat

Une attestation d’hébergement est un document qui atteste qu’une personne est hébergée au domicile d’une autre personne ou d’une structure de résidence.

Il existe plusieurs types d’attestations d’hébergement, qui peuvent être délivrées par des personnes physiques ou morales différentes, selon la situation de l’hébergé et le but pour lequel l’attestation est demandée.

Voici quelques exemples d’attestations d’hébergement qui peuvent être délivrées en France :

  • L’attestation d’hébergement temporaire : elle est délivrée par la personne ou la structure qui héberge une personne à titre temporaire, c’est-à-dire pour une durée inférieure à un mois.
  • L’attestation d’hébergement permanent : elle est délivrée par la personne ou la structure qui héberge une personne à titre permanent, c’est-à-dire pour une durée supérieure à un mois.
  • L’attestation d’hébergement délivrée par un hôtel, un camping ou toute autre structure d’hébergement : elle est délivrée par l’établissement qui héberge une personne contre rémunération.
  • L’attestation d’hébergement délivrée par une association ou une collectivité : elle est délivrée par une association ou une collectivité qui héberge une personne dans le cadre d’un dispositif d’accueil ou d’aide sociale. Elle est souvent demandée dans le cadre de démarches administratives, par exemple pour obtenir un titre de séjour ou pour justifier d’un domicile pour une inscription sur les listes électorales.

Comment rédiger une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement prend généralement la forme manuscrite d’une déclaration sur l’honneur. Cette mention doit figurer dans l’attestation.

Celui qui héberge doit indiquer son nom, prénom ou la désignation de la personne morale, ainsi que le nom et prénom de la personne hébergée et surtout l’adresse du lieu de l’hébergement. Il est également important d’indiquer la date et de signer le document. 

Dans de nombreux cas il sera nécessaire d’obtenir copie d’un justificatif d’identité de la personne qui a délivré l’attestation. 

En principe, le fait d’attester qu’une personne est hébergée chez soi n’engage à rien. Toutefois, celle-ci peut constituer un élément de preuve en cas de conflit. De plus, il faudra veiller à ne pas commettre de fausse déclaration auquel cas cette attestation pourrait être considérée comme un faux (art. L.441-1 CP).  

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