L’ORIAS est l’organisme officiel en charge de tenir le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en France. Créé en 2007, l’ORIAS est une pierre angulaire dans la régulation des activités d’intermédiation en assurance, mais aussi en opérations de banque et en services de paiement. Son rôle et ses missions sont encadrés par des textes juridiques.
Fondement légal et réglementaire de l’ORIAS
L’existence et le rôle de l’ORIAS découlent principalement du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
- Code monétaire et financier : L’ORIAS est principalement régi par les articles L. 546-1 à L. 546-8 du Code monétaire et financier. Ces articles définissent l’existence du registre, son caractère unique, son champ d’application (intermédiaires en assurance, en banque et services de paiement, etc.) et précisent les obligations d’immatriculation pour ces intermédiaires.
- Code des assurances : Les articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances posent les bases de l’intermédiation en assurance et définissent le rôle et les obligations des intermédiaires, y compris la nécessité de s’inscrire auprès de l’ORIAS.
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Missions de l’ORIAS
L’ORIAS a pour principale mission la tenue du registre unique des intermédiaires. En d’autres termes :
Vérification des conditions d’accès à la profession
Avant l’immatriculation, l’ORIAS s’assure que les intermédiaires remplissent toutes les conditions nécessaires pour exercer leur métier (honorabilité, compétence professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle, etc.) conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Tenue à jour du registre
L’ORIAS actualise régulièrement les informations inscrites au registre, en tenant compte des nouvelles immatriculations, radiations ou modifications.
Accès au registre ORIAS
Tout consommateur ou professionnel peut consulter gratuitement le registre tenu par l’ORIAS. Cela permet de s’assurer qu’un intermédiaire, courtier, est bien enregistré et donc autorisé à exercer.
Pour accéder au registre de l’ORIAS cliquez ici.
Sanctions et radiations
Si un intermédiaire ne respecte pas les obligations légales et réglementaires, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation de l’ORIAS, rendant ainsi illégal l’exercice de ses activités.
Conclusion
L’ORIAS joue un rôle essentiel dans la régulation et la transparence des activités d’intermédiation en assurance, en banque et en services de paiement. En garantissant que seuls les professionnels répondant à des critères précis peuvent exercer, il participe activement à la protection des consommateurs.
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