Affichage obligatoire dans les restaurants : exigences légales et bonnes pratiques

par | 27 Mar, 2023 | Entreprendre, Exprime Avocat

Affichage obligatoire restaurant

Dans le secteur de la restauration, les restaurateurs sont soumis à un ensemble de règles et de régulations visant à assurer la sécurité et la santé des consommateurs. L’affichage obligatoire dans les restaurants est l’un de ces outils mis en place pour informer et protéger les clients.

Cet article présente les exigences légales en matière d’affichage obligatoire dans les restaurants et fournit des conseils pour une mise en œuvre efficace.

L’affichage des prix

Selon l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les restaurateurs ont l’obligation d’afficher les prix de manière visible et lisible depuis l’extérieur de leur établissement. Les prix doivent être indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Il est essentiel de mettre à jour régulièrement les prix affichés pour éviter les contentieux et les sanctions.

L’affichage des allergènes

Le règlement européen n°1169/2011 impose aux restaurateurs d’informer les clients de la présence d’allergènes dans les plats qu’ils servent. Les allergènes courants incluent les fruits à coque, les crustacés, le gluten, les œufs, le poisson, et le lait. Les informations sur les allergènes doivent être clairement affichées sur le menu ou à proximité des plats concernés. Les restaurateurs doivent également former leur personnel pour répondre aux questions des clients concernant les allergènes.

L’affichage du Nutri-Score

Le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel basé sur un code couleur et une lettre allant de A (meilleure qualité nutritionnelle) à E (moins bonne qualité nutritionnelle). Depuis 2021, les restaurateurs sont tenus d’afficher le Nutri-Score pour les plats préemballés qu’ils proposent. L’affichage du Nutri-Score doit être clair et visible à côté de l’étiquetage des prix.

L’affichage de l’interdiction de fumer

Conformément à l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public, y compris les restaurants. Les restaurateurs doivent afficher un panneau indiquant cette interdiction, avec une taille minimale de 20 cm sur 15 cm.

L’affichage des informations sur l’origine des viandes

En vertu du règlement européen n°1337/2013, les restaurateurs sont tenus d’indiquer l’origine des viandes bovines, porcines, ovines, caprines et de volaille qu’ils servent. Les informations sur l’origine doivent être clairement affichées sur le menu ou à proximité des plats concernés.

L’affichage du titre de maître-restaurateur

Si un établissement a obtenu le titre de maître-restaurateur, il peut l’afficher à l’entrée du restaurant. Ce titre valorise les établissements qui s’engagent dans une démarche de qualité, notamment en termes de cuisine, de service et d’approvisionnement en produits frais.

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