Les services juridiques du cabinet en droit de la copropriété

Le cabinet intervient dans tous les contentieux relatifs à la gestion, à la vie et à la responsabilité des copropriétés.
Nous défendons les syndics professionnels, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux et copropriétaires dans les litiges de gestion, de travaux ou de responsabilité.

Notre mission : préserver les intérêts collectifs et individuels en apportant une analyse juridique rigoureuse, une compréhension technique du bâti et une stratégie contentieuse adaptée à chaque situation.

Contentieux des assemblées générales : l’expertise de votre avocat en droit de la copropriété

Les assemblées générales de copropriété sont souvent à l’origine de litiges complexes : erreurs de convocation, majorités irrégulières, ou décisions abusives.
Le cabinet Exprime Avocat, fort de son expérience en contentieux de la copropriété, accompagne ses clients dans :

• Les recours en annulation de décisions d’assemblée générale (irrégularités de convocation, d’ordre du jour ou de vote) ;
• Les contestations de désignation de syndic ou de travaux votés ;
• Les actions pour abus de majorité ou de minorité ;
• Les litiges relatifs à la répartition des charges ou au budget prévisionnel.

Chaque dossier est traité par un avocat en droit de la copropriété maîtrisant les règles de majorité, les délais de recours et la jurisprudence récente.

Responsabilité du syndic

Le syndic de copropriété est responsable de la gestion administrative, financière et technique de l’immeuble. Ses fautes peuvent engager sa responsabilité civile.
Le cabinet Exprime Avocat, reconnu pour son expertise en droit de la copropriété, intervient dans :

• Les actions en responsabilité contre le syndic pour faute de gestion, négligence ou omission ;
• Les litiges relatifs à la reddition des comptes et à la gestion des fonds du syndicat ;
• Les recouvrements de charges impayées ou les procédures d’injonction et de saisie ;
• Les défenses du syndic injustement mis en cause pour retard de travaux ou décision contestée.

Chaque contentieux est conduit par un avocat en droit de la copropriété combinant rigueur procédurale et compréhension du fonctionnement des syndics professionnels.

Responsabilité du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’un dommage trouve son origine dans les parties communes de l’immeuble ou dans un défaut d’entretien.

Cette responsabilité, prévue à l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, est de plein droit, sauf cas de force majeure, faute de la victime ou fait d’un tiers. Le cabinet accompagne les syndicats de copropriétaires dans la gestion et la défense de ces contentieux, ainsi que dans leurs actions en réparation lorsqu’ils sont eux-mêmes victimes d’un sinistre.

Litiges de travaux, sinistres et responsabilités en copropriété

Les travaux dans les immeubles collectifs sont à l’origine de nombreux différends entre copropriétaires, syndics et entreprises.
Le cabinet, fort de sa double compétence en droit de la copropriété et en droit de la construction, intervient dans :

• Les litiges relatifs aux travaux votés en assemblée générale ou exécutés sans autorisation ;
• Les sinistres et désordres affectant les parties communes (infiltrations, fissures, malfaçons, nuisances) ;
• Les actions en responsabilité contre les entreprises, architectes et assureurs (dommages-ouvrage, décennale, multirisque immeuble) ;
• Les procédures d’expertise judiciaire pour identifier les causes et responsabilités techniques ;
• Les actions entre copropriétaires pour atteinte aux parties communes ou troubles anormaux de voisinage.

Chaque dossier est instruit avec une approche technique, stratégique et contentieuse, permettant de défendre efficacement vos intérêts devant les tribunaux.

Règlements de copropriété et répartition des charges

Le règlement de copropriété encadre la vie de l’immeuble et la répartition des droits et charges.
Le cabinet, en sa qualité d’avocat en droit de la copropriété, intervient pour :

La mise à jour et la refonte des règlements de copropriété (loi ELAN, loi ALUR) ;

Les contestations de tantièmes ou de répartition de charges ;

Les litiges liés à l’usage des parties communes (fermetures, aménagements, divisions) ;

Les actions en conformité et régularisation d’immeubles anciens.

Notre expertise permet d’assurer la cohérence juridique et la sécurité financière de la copropriété, tout en anticipant les risques de contentieux.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocat en droit de la copropriété ?

• Une expertise reconnue en contentieux de la copropriété et de la construction ;
• Une connaissance approfondie de la gestion des syndics et du fonctionnement des assemblées générales ;
• Une stratégie juridique sur mesure, adaptée à la configuration de chaque immeuble ;
• Une réactivité constante et un accompagnement personnalisé à chaque étape du litige.

Le cabinet Exprime Avocat, basé à Paris, intervient dans toute la France pour représenter syndics professionnels, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux et copropriétaires devant toutes les juridictions.