Débours : définition et régime juridique

Définition des débours

Les débours désignent les frais engagés par un professionnel dans le cadre d’une prestation pour le compte de son client. Ils concernent, par exemple, des frais de déplacement, des frais de greffe, des coûts d’expertise (non-judiciaire), des droits d’enregistrement, ou tout autre frais directement lié à la mission confiée par le client.

Parfois, la loi impose cette obligation de manière spécifique à certains détenteurs d’objets ou de valeurs, comme les dépositaires, les séquestres ou les créanciers gagistes. Ces personnes doivent assurer la conservation des biens qu’elles détiennent temporairement et, pour cela, avancer les frais nécessaires.

Exemples de débours

Outre les frais nécessaires à la conservation d’une chose en vertu d’un mandat de dépôt ou de gage, le terme « débours » s’applique aux dépenses avancées par les avocats, huissiers, notaires et autres mandataires, incluant :

Les frais de copie et d’impression,

Le coût de délivrance d’actes officiels,

Les frais de transport et de correspondance,

Les rémunérations de tierces personnes intervenant dans la procédure,

Les impôts, taxes et frais de publicité légale.

Ces débours sont nécessaires pour assurer l’exécution des missions confiées et ne sont pas inclus dans les honoraires, qui sont strictement la rémunération des services du professionnel.

Distinction entre débours, honoraires et dépens

Honoraires

Les honoraires constituent la rémunération perçue par le professionnel pour le travail effectué. Contrairement aux débours, ils ne concernent pas des frais avancés pour le compte du client mais la contrepartie directe de la prestation fournie.

Dépens et frais de justice

Les dépens, régis par l’article 695 du Code de procédure civile, sont les frais indispensables liés au déroulement de la procédure, et comprennent des coûts comme les frais d’expertise, les frais d’huissier, et autres frais de procédure. Ces dépens sont souvent à la charge de la partie perdante.

De même, les sommes allouées sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile (frais irrépétibles) visent à compenser les frais supportés par la partie gagnante pour se défendre mais ne constituent pas des débours. Ces distinctions sont importantes pour les professionnels afin de bien séparer les éléments facturés.

Régime juridique des débours : Avances et garantie de remboursement

Pour assurer le remboursement des débours engagés, certains professionnels disposent d’un droit de rétention. Ce droit leur permet de conserver le bien jusqu’au paiement complet des frais avancés. Ce mécanisme est une garantie juridique importante, particulièrement pour les séquestres ou dépositaires, qui protègent ainsi leurs créances en cas de non-paiement des débours par le client.

Le remboursement des débours est en principe automatique, dès lors que le professionnel présente les justificatifs des frais engagés au client. Pour une meilleure transparence, il est recommandé de prévoir ces frais dans une convention d’honoraires ou tout autre contrat entre le professionnel et son client, permettant ainsi au client de connaître à l’avance les coûts possibles.

Pratiques recommandées

La jurisprudence rappelle régulièrement l’obligation de transparence et de loyauté des professionnels dans la gestion des débours. Par exemple, un avocat ou un notaire ne peut intégrer des débours dans ses honoraires sans justification préalable, sous peine de se voir reprocher un manquement à l’égard de son client.

Les ordres professionnels recommandent de stipuler les débours dans une convention d’honoraires ou un contrat de mandat, spécifiant les types de frais pouvant être engagés et les modalités de remboursement. Cela permet au client de bien comprendre les coûts associés et d’éviter les conflits.