Les services juridiques du cabinet en droit de l’urbanisme

Le cabinet intervient dans l’ensemble des contentieux relatifs à l’aménagement du territoire, aux autorisations d’urbanisme et aux procédures foncières.

Nous défendons les promoteurs, collectivités, architectes, aménageurs et particuliers dans les litiges liés à l’application des règles d’urbanisme et à la légalité des décisions administratives.

Notre mission : défendre vos projets, et contester les décisions illégales, grâce à une maîtrise complète du droit administratif, du foncier et de la construction.

Contentieux des autorisations d’urbanisme : l’expertise de votre avocat en droit de l’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme constituent le cœur du contentieux.
Le cabinet accompagne ses clients dans les litiges relatifs à la délivrance, au refus ou à la contestation des permis.

Nous intervenons notamment pour :

• Les recours contre les permis de construire, d’aménager ou de démolir ;

• Les refus ou retraits de permis, y compris en procédure d’urgence (référé-suspension) ;

• Les recours gracieux ou pour excès de pouvoir contre les décisions d’autorisation ;

• Les infractions au code de l’urbanisme (construction sans permis, non-conformité, amendes, démolition) ;

• Les litiges de voisinage liés à la violation des règles du PLU ou à l’atteinte aux droits des tiers.

Chaque dossier est instruit par un avocat en droit de l’urbanisme maîtrisant à la fois la technique réglementaire (PLU, servitudes, environnement) et la stratégie contentieuse devant les tribunaux administratifs.

Contentieux des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, ZAC)

Les documents de planification structurent le droit applicable à chaque projet d’aménagement. Leur élaboration ou leur modification donne souvent lieu à des recours.

Le cabinet intervient dans :

• Les recours contre l’approbation ou la révision d’un PLU ou PLUi ;

• Les litiges relatifs au zonage, aux servitudes ou aux emplacements réservés ;

• Les contentieux liés aux zones d’aménagement concerté (ZAC) ou aux lotissements ;

• Les recours pour excès de pouvoir contre les délibérations ou arrêtés d’approbation ;

• L’audit de compatibilité des projets immobiliers avec les documents d’urbanisme.

Notre expérience en droit public de l’aménagement permet d’anticiper les risques d’illégalité et de construire une défense technique solide, tant pour les promoteurs que pour les collectivités.

Préemption, expropriation et emprises publiques

Les procédures de préemption et d’expropriation sont au cœur des politiques foncières locales.
Le cabinet Exprime Avocat défend aussi bien les collectivités dans leurs projets que les propriétaires expropriés ou préemptés.

Nous traitons notamment :

• Les recours contre les décisions de préemption ou de refus de préemption ;

• Les contestations des déclarations d’utilité publique (DUP) ;

• Les litiges relatifs à l’indemnisation en cas d’expropriation ;

• Les contentieux d’emprise irrégulière ou d’occupation sans titre ;

• Les recours en responsabilité pour faute ou illégalité des procédures.

Chaque dossier est conduit par un avocat en droit de l’urbanisme combinant stratégie contentieuse et analyse technique des décisions administratives et foncières.

Responsabilité et infractions en matière d’urbanisme

Le non-respect des règles d’urbanisme peut entraîner la responsabilité civile, pénale ou administrative des constructeurs, maîtres d’ouvrage ou collectivités.
Notre cabinet vous assiste dans :

• Les procédures pénales pour infraction au code de l’urbanisme ;

• Les actions en démolition ou en mise en conformité ;

• Les litiges liés à l’exécution forcée ou à la remise en état ;

• Les contentieux indemnitaires pour refus illégal d’autorisation ou faute de l’administration.

Le cabinet défend vos droits avec une approche à la fois stratégique et technique, fondée sur une connaissance approfondie des pratiques des juridictions administratives.

Conseil et prévention des risques d’urbanisme

Avant tout contentieux, notre équipe accompagne les porteurs de projet et les collectivités pour sécuriser juridiquement les opérations d’aménagement et de construction :

• Audit de conformité des projets au PLU ou à la réglementation ;

• Assistance à la rédaction des dossiers de permis ou d’aménagement ;

• Élaboration de conventions foncières, de servitudes ou de cahiers des charges ;

• Mise en place de solutions amiables ou transactionnelles avant contentieux.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme ?

• Une expertise reconnue en droit de l’urbanisme et droit public immobilier ;

• Une pratique confirmée du contentieux administratif et foncier ;

• Une approche stratégique conciliant sécurité juridique et objectifs économiques ;

• Une disponibilité constante et un accompagnement personnalisé.

Le cabinet Exprime Avocat, basé à Paris, intervient dans toute la France pour représenter collectivités, entreprises, promoteurs et particuliers dans tous les contentieux du droit de l’urbanisme.