Définition : céans

Le mot céans provient de l’ancien français « céans » signifiant littéralement « ici dans cette maison ». Historiquement, il était utilisé pour désigner la demeure ou la résidence du locuteur.

Toutefois, en droit contemporain, ce terme juridique vieilli a conservé un usage particulier dans certaines rédactions notariales et actes juridiques, principalement pour désigner les locaux d’un cabinet, d’un office notarial ou de toute autre administration juridique.

Bien que considéré comme archaïque, « céans » demeure encore fréquemment utilisé dans certaines formules juridiques traditionnelles auxquelles les praticiens du droit peuvent être confrontés.

Définition juridique de ceans

Céans : sens juridique

En pratique, le terme « céans », lorsqu’il figure dans des documents à caractère juridique, désigne l’endroit même où l’acte est rédigé ou signé, à savoir :

• Le cabinet de l’avocat,
• L’office notarial,
• Le siège de l’étude d’huissier,
• Le lieu de juridiction (tribunal, greffe), selon le contexte de la procédure.

Par exemple, dans une assignation rédigée par un avocat, on pourra lire : « Me X…, avocat ceans, constitue domicile au cabinet situé à… ». Cette formule a pour effet de permettre les notifications à l’adresse du cabinet dudit avocat.

Portée juridique

L’usage de « céans » a une portée juridique importante en ce qu’il permet de désigner de manière précise le lieu de notification ou de domiciliation procédurale. Dans le domaine judiciaire, cette notion revêt un caractère procédural essentiel, notamment :

• Dans le cadre d’une procédure contentieuse, pour valider les notifications faites à l’avocat constitué, au cabinet indiqué « céans » ;
• En matière notariale, pour identifier formellement l’office notarial rédacteur d’un acte et destiné à recevoir d’éventuelles oppositions.

Applications procédurales de ceans

En matière judiciaire

Dans les procédures civiles et commerciales, le terme « ceans » est utilisé pour formaliser la domiciliation d’un avocat ou d’un représentant légal sur les actes de procédure.

Cette domiciliation est essentielle, car elle permet aux juridictions et aux parties de savoir où adresser les actes de signification (jugement, conclusions, notifications diverses). Elle crée également un lien procédural stable tout au long de la procédure.

En matière notariale

Dans les actes notariés, la mention « Maître Y…, notaire céans » indique que l’office concerné est celui où l’acte a été rédigé ou reçu. Cette spécification permet notamment aux tiers :

• de formuler une opposition ou une réclamation auprès du bon office ;
• de se référer au lieu de conservation de l’acte authentique ;
• de savoir à quel officier public s’adresser pour la copie ou l’exécution forcée.

Critiques et disparition progressive du terme

Langage complexe et peu accessible

La principale critique adressée au terme « céans » est son caractère d’archaïsme juridique, contribuant à rendre certains actes difficilement accessibles aux justiciables non avertis. Actuellement, de nombreux professionnels du droit tendent à préférer des formules modernes et plus explicites telles que :

• « au cabinet d’avocat situé à… » ;
• « à l’étude de Maître X,… ».

Recommandations pour une rédaction claire

Dans une logique de simplification du langage juridique, favorisée notamment par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et diverses réformes procédurales, certains professionnels recommandent de proscrire l’usage de tournures désuètes comme « céans » au profit d’un vocabulaire plus précis et intelligible.

Conclusion

Le terme « céans », bien que suranné, conserve encore une fonction précise dans le vocabulaire juridique français. Il permet d’indiquer clairement le lieu où est établi le professionnel intervenant dans l’acte.

À l’heure d’une nécessaire modernisation de la rédaction juridique, l’usage de cette expression tend toutefois à se raréfier au profit de formulations plus accessibles.