Définition : doyen

Le terme doyen revêt une signification particulière selon le contexte dans lequel il est utilisé, notamment dans les milieux universitaire et juridictionnel.

Dans les facultés de droit, le doyen est le professeur élu ou nommé à la tête de l’UFR de droit.

Dans le contexte judiciaire, il peut désigner le magistrat le plus ancien dans une juridiction ou celui appelé à présider une formation de jugement en l’absence d’un président désigné. Il s’agit d’un rôle à la fois honorifique et fonctionnel.

Dans son sens courant, il désigne la personne la plus ancienne ou la plus expérimentée au sein d’un groupe, ce qui explique son usage dans certaines institutions.

Le doyen dans l’administration universitaire

Le rôle du doyen dans les universités

Dans les facultés de droit, le doyen est le plus souvent un professeur d’université élu parmi ses pairs pour diriger une unité de formation et de recherche (UFR).

Ses missions principales sont les suivantes :

• Diriger et représenter l’UFR dans les actes de la vie administrative et académique.
• Présider le conseil de l’UFR et proposer les grandes orientations pédagogiques et scientifiques.
• Assurer la coordination entre les enseignants-chercheurs, le personnel administratif et les étudiants.
• Participer aux réunions du conseil d’administration de l’université.

Il incarne ainsi l’autorité académique au sein d’une faculté de droit et participe à la mise en œuvre des politiques universitaires au niveau local.

Nomination et durée du mandat

Le doyen est élu, généralement pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par les membres du conseil de l’UFR. Cette élection est encadrée par les textes applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), notamment le Code de l’éducation.

Le doyen dans le système judiciaire

Doyen des juges d’instruction

Dans certaines juridictions, notamment les tribunaux judiciaires, le doyen des juges d’instruction est le magistrat le plus ancien dans cette fonction au sein du tribunal. Il peut également assumer certaines responsabilités de coordination entre les différents juges d’instruction.

Il peut notamment :

• Répartir les affaires entre les différents juges d’instruction en l’absence d’un président de la chambre de l’instruction ou d’un coordonnateur désigné.
• Jouer un rôle d’interlocuteur entre les magistrats instructeurs et la hiérarchie du tribunal.

Doyen d’une juridiction

Le terme « doyen » peut également désigner le magistrat titulaire le plus ancien au sein d’une formation juridictionnelle. À défaut de président nommé ou en cas de vacance, le doyen peut présider l’audience, conformément au principe d’ancienneté dans l’ordre judiciaire.

Le doyen en procédure parlementaire et politique

Il convient également d’évoquer une autre acception du terme utilisée dans les assemblées parlementaires françaises. Le doyen d’âge est le député ou sénateur le plus âgé. Il préside provisoirement la première séance de la législature, en particulier lors de l’élection du président de l’assemblée.

Son rôle est strictement temporaire et protocolaire, mais conserve une portée symbolique attachée à l’expérience et à l’ancienneté dans la vie publique.

Distinction avec d’autres fonctions proches

Le doyen ne doit pas être confondu avec plusieurs fonctions apparentées :

• Le président : détenant une fonction permanente de direction au sein d’une juridiction ou d’une université.
• Le coordonnateur : notamment chez les juges d’instruction, dont le rôle est défini précisément par les textes.
• L’administrateur provisoire : désigné par l’autorité de tutelle en cas de vacance ou de dysfonctionnement au sein d’une UFR.

Fondement juridique et jurisprudence

La notion de doyen ne fait pas l’objet d’une définition légale unique. Toutefois, elle est mentionnée dans divers textes réglementaires et codes, tels que le Code de l’éducation pour l’université, ou le Code de l’organisation judiciaire pour les magistrats.

La jurisprudence reconnaît quant à elle le rôle du doyen dans le bon fonctionnement des juridictions, notamment en matière de répartition des affaires ou de constitution des formations de jugement.