Dans le cadre d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), le gérant occupe une fonction clé, tant sur le plan administratif que juridique. À ce titre, sa responsabilité peut être engagée à plusieurs niveaux, notamment en cas de litige gérant ou de contentieux SARL. Il est donc essentiel pour tout dirigeant de TPE ou PME de bien comprendre les contours de cette responsabilité.

Deux grandes catégories de responsabilités peuvent être retenues à l’encontre du gérant :

• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale

Responsabilité civile du gérant de SARL

Responsabilité envers la société

Le gérant engage sa responsabilité civile lorsqu’il commet une faute dans la gestion de la société, causant un préjudice à cette dernière.

Il peut s’agir, par exemple :

• D’une violation des statuts
• D’une faute de gestion (ex : négligence stratégique ou financière)
• D’un abus de pouvoir

La société — ou ses associés — pourra alors intenter une action en responsabilité contre lui, dans le cadre d’un litige gérant.

Responsabilité envers les tiers

Le gérant peut également être tenu responsable vis-à-vis des tiers (clients, fournisseurs, administrations) lorsque sa faute personnelle leur a causé un préjudice. Il s’agit alors d’une responsabilité extracontractuelle reposant sur l’article 1240 du Code civil.

Pour engager cette responsabilité civile, il faut démontrer :

1. Une faute détachable de ses fonctions
2. Un préjudice
3. Un lien de causalité direct entre la faute et le dommage

Responsabilité pénale du gérant

Infractions de droit des sociétés

Le gérant de SARL peut être pénalement responsable s’il commet certaines infractions prévues par le Code de commerce. Voici quelques exemples :

• Abus de biens sociaux
• Présentation de comptes infidèles
• Détournement d’actifs
• Distribution de dividendes fictifs

Ces infractions peuvent notamment entraîner des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, sans préjudice d’autres sanctions accessoires (interdiction de gérer, par exemple).

Infractions du Code du travail ou du Code de la consommation

Le gérant peut aussi être pénalement poursuivi pour des infractions commises dans le cadre de la gestion quotidienne de l’entreprise — par exemple :

• Travail dissimulé
• Non-respect des règles de sécurité au travail
• Pratiques commerciales trompeuses

Dans ces cas, la responsabilité pénale est personnelle et ne peut être transférée à la société elle-même.

Responsabilité du gérant en cas de liquidation judiciaire et comblement du passif

Lorsque la société est placée en liquidation judiciaire, le tribunal peut prononcer une action en comblement de passif à l’encontre du gérant si celui-ci a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif (article L. 651-2 du Code de commerce). Le gérant peut alors être condamné à supporter tout ou partie des dettes sociales sur son patrimoine personnel. Cette procédure, lourde de conséquences financières, nécessite impérativement l’assistance d’un avocat spécialisé en contentieux afin d’élaborer une stratégie de défense solide et de limiter le risque d’engagement personnel du dirigeant.

Action engagée contre le gérant en cas de contentieux

Qui peut engager la responsabilité du gérant ?

Selon les cas, plusieurs personnes ou entités peuvent engager la responsabilité du gérant de SARL :

• Les associés, individuellement ou collectivement
• La société elle-même, par le biais d’un vote en assemblée générale
• Les tiers lésés, notamment dans le cadre d’un contrat ou d’une faute extracontractuelle
• Le ministère public, en matière pénale

Délais de prescription

Les actions en responsabilité civile doivent être engagées dans un délai de 3 ans à compter du fait générateur. Pour la responsabilité pénale, les délais sont généralement de 6 ans pour les délits.

Stratégies de défense du gérant

En cas de contentieux SARL, le gérant peut se défendre en prouvant :

• L’absence de faute de gestion
• Qu’il a agi conformément à l’intérêt social
• Qu’il a été contraint d’agir dans l’urgence ou sous contrainte extérieure

Il est alors essentiel de se faire accompagner par un avocat expérimenté en droit des sociétés.

Risques encourus par le gérant

Sanctions civiles

Le gérant fautif peut être condamné à indemniser personnellement la société ou les tiers pour le préjudice causé. Il peut également être révoqué de son mandat, voire interdit de gérer.

Sanctions pénales

Outre les peines d’amende et d’emprisonnement, le gérant risque :

• L’interdiction de gérer une entreprise
• L’inscription au fichier national des interdits de gérer
• Des condamnations médiatisées, pouvant nuire à sa réputation personnelle et professionnelle

Conclusion

Le rôle de gérant de SARL comporte une lourde responsabilité, tant sur le plan civil que pénal. Il convient donc de prendre toutes les précautions nécessaires dans la gestion quotidienne de l’entreprise pour éviter des litiges coûteux, voire dévastateurs.

Un suivi juridique régulier et une veille rigoureuse sur les obligations légales sont les meilleurs moyens de protéger à la fois la société et son dirigeant.