Audit

Définition des termes juridiques : EA Exprime Avocat

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Définition : audit

En droit et en gestion d’entreprise, un audit désigne une procédure d’examen méthodique, objectif et documenté d’un processus, d’une activité ou d’une organisation. L’objectif est de vérifier la conformité aux règles juridiques, normes applicables ou aux objectifs internes fixés par l’entreprise.

Il peut être réalisé en interne par les propres services de l’entreprise (audit interne), ou par un prestataire externe (audit externe), souvent un cabinet d’expertise ou un avocat spécialisé. En fonction de l’objectif poursuivi, il existe plusieurs types d’audits, chacun répondant à des exigences spécifiques.

Les différents types d’audit en entreprise

Juridique

L’audit juridique est une analyse approfondie de la situation juridique d’une entreprise. Il s’intéresse à plusieurs domaines du droit : droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit commercial, etc.

Ce type d’audit est essentiel pour :

  • Assurer la conformité légale des actes de l’entreprise
  • Prévenir les risques juridiques
  • Sécuriser une opération commerciale (entrée d’un investisseur, cession ou acquisition d’une société)

Fiscal

L’audit fiscal consiste à examiner la situation fiscale de l’entreprise afin d’en vérifier la régularité au regard du droit en vigueur.

Il permet :

  • De détecter des erreurs ou irrégularités fiscales
  • D’anticiper un contrôle fiscal
  • D’optimiser la gestion fiscale de l’entreprise tout en restant dans un cadre légal

Social

L’audit social vise à évaluer les pratiques de l’entreprise en matière de ressources humaines, de droit du travail et de relations sociales.

Il analyse :

  • Le respect du Code du travail
  • Les obligations de l’employeur (registre du personnel, affichages obligatoires, contrats…)
  • Les pratiques de rémunération, de formation et de santé au travail

Comptable et financier

L’audit comptable et financier est destiné à analyser la sincérité et la conformité des comptes de l’entreprise selon les règles comptables en vigueur.

Généralement réalisé par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable, cet audit est souvent nécessaire dans le cadre :

  • D’une levée de fonds
  • D’une cession ou acquisition
  • Ou à la demande des actionnaires ou investisseurs

Pourquoi réaliser un audit ?

Tout audit vise en premier lieu à identifier les lacunes ou infractions éventuelles. Une entreprise peut, sans le savoir, se retrouver en situation d’irrégularité juridique. L’audit permet de dresser un état des lieux précis et d’anticiper d’éventuelles sanctions.

En plus de la vérification de conformité, l’audit contribue à l’amélioration des procédures internes. Il peut mettre en lumière des pratiques inefficaces ou obsolètes. Résultat : de meilleures performances et une gestion plus optimale.

Enfin, lors d’une opération complexe comme une cession de parts sociales, une levée de fonds ou l’entrée d’un nouvel associé, un audit est souvent exigé. Il permet à toutes les parties de disposer d’une vision claire et fiable de la situation de la société.

Qui réalise un audit ?

Les audits peuvent être menés soit :

  • En interne (par le service juridique ou financier de l’entreprise)
  • Par un professionnel externe et indépendant : cabinet d’audit, avocat spécialisé, commissaire aux comptes, etc.

Faire appel à un avocat d’affaires pour un audit juridique offre l’assurance d’une analyse impartiale et sur mesure, adaptée aux particularités de votre entreprise.

Audit ponctuel ou suivi juridique annuel ?

Un audit est souvent réalisé de manière ponctuelle, lors d’un événement exceptionnel. Toutefois, pour les TPE et PME, la mise en place d’un audit juridique annuel s’inscrit dans une logique préventive essentielle.

Un abonnement juridique annuel permet non seulement de bénéficier de l’equivalent d’un audit régulier, mais aussi d’un accompagnement continu pour sécuriser la gestion quotidienne de votre entreprise.

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