Définition : auteur

En droit de la propriété intellectuelle, et plus spécifiquement dans le cadre du droit d’auteur, l’auteur désigne la personne physique qui crée une œuvre de l’esprit (article L. 111-1, al. 1er du Code de la propriété intellectuelle). Sont concernées toutes les activités créatives : littérature, musique, arts visuels, logiciels, architecture, œuvres audiovisuelles, etc.

La qualité d’auteur est fondamentale, car elle détermine l’origine de la titularité des droits patrimoniaux et moraux. Ces droits naissent automatiquement au profit de l’auteur dès la création de l’œuvre, sans formalité préalable, conformément au principe posé par l’article L. 111-1 CPI.

Oeuvre protégée : condition préalable

Œuvre protégée : condition préalable
Pour être considéré comme auteur, la personne doit avoir créé une œuvre répondant aux conditions légales de protection :

• Originalité : l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur (jurisprudence constante, ex. : Cass. civ. 1re, 7 mars 1986, « Pachot »).

• Forme : l’idée doit être matérialisée sous une forme perceptible (article L. 112-1 CPI).

Ainsi, une idée abstraite ou un concept non exprimé de manière concrète n’est pas protégeable.

Qui peut être considéré comme auteur ?

L’auteur est nécessairement une personne physique

L’auteur est nécessairement une personne physique (article L. 113-1 CPI). Une personne morale (ex. société) ne peut jamais être auteur au sens strict, mais peut devenir titulaire de droits par cession ou par régime légal particulier.

Auteur unique, co-auteurs, œuvres collectives

Il existe plusieurs configurations juridiques :

• Auteur unique : une seule personne a créé l’œuvre.
• Œuvre de collaboration : plusieurs auteurs participent conjointement à une œuvre unique (ex. : film, chanson). Ils détiennent alors des droits indivis sur l’œuvre.
• Œuvre collective : commandée et coordonnée par une personne morale, mais créée avec la contribution de plusieurs personnes non identifiables séparément (ex. : encyclopédie, base de données). La personne morale peut en être titulaire en vertu de l’article L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits reconnus à l’auteur

Le droit moral : inaliénable et perpétuel

Le droit moral confère à l’auteur :

• Le droit au respect du nom (droit de paternité)
• Le droit au respect de l’œuvre (interdiction de modification sans consentement)
• Le droit de divulgation ou de retrait de son œuvre

Ces droits sont inaliénables, imprescriptibles et transmissibles aux héritiers.

Les droits patrimoniaux : exclusifs et limités dans le temps

L’auteur dispose aussi de droits d’exploitation qu’il peut céder :

• Droit de reproduction : fixation matérielle de l’œuvre (papier, numérique…)
• Droit de représentation : communication de l’œuvre au public (diffusion, performance)

Ces droits sont valables pendant toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après son décès au bénéfice de ses ayants droit.

Importance de l’auteur pour les entreprises

Les entreprises, notamment les TPE et PME, exploitent régulièrement des créations protégées (textes, logos, logiciels, etc.). Il est essentiel d’identifier clairement les auteurs pour sécuriser les droits associés :

• Clarifier les conditions des cessions de droits dans les contrats de travail ou de prestation
• Prévoir les termes d’exploitation d’œuvres créées par des collaborateurs ou sous-traitants
• Respecter les clauses obligatoires pour une exploitation licite (notamment vis-à-vis du droit moral)

Une mauvaise gestion du droit d’auteur peut exposer l’entreprise à des litiges coûteux, à des demandes de dommages et intérêts ou à l’interdiction d’exploiter l’œuvre.

Cas particuliers en entreprise

Salariés auteurs

Contrairement à une idée répandue, un salarié qui crée une œuvre dans le cadre de son contrat de travail est, sauf exception, titulaire initial des droits d’auteur. L’entreprise doit obtenir une cession expresse pour exploiter l’œuvre, notamment dans le cas de créations graphiques, de logiciels ou de contenus web.

Logiciels informatiques

Un régime spécifique (article L.113-9 du CPI) prévoit que les droits patrimoniaux sur les logiciels créés par un salarié pour son employeur sont automatiquement dévolus à l’employeur, sauf clause contraire. Cela constitue une exception importante au principe général.